frais de déplacement

Bonjour,

J'ai deux questions relatives au remboursement des frais des agents.

- peut on se faire rembourser plus de 2 repas par jour ? (petit dej', midi, soir ?)

- dans l'indemnité de nuité, peut on prendre en compte le coût du petit dej' s'il est pris à l'hotel ?

Merci d'avance !

Bonjour,
Le régime du remboursement des frais de déplacements et repas est fixé par délibération, dans une limite arrêtée réglementairement (qui peut toutefois subir des exceptions). Il varie d'une collectivité à une autre, donc le plus simple est de vous renseigner en interne en demandant copie de ladite délibération.

La délib' ne précise rien ...

Bonjour,

Vos remboursements se font-ils au coût réel (avec plafond) ou au forfait ?

L'indemnité de nuitée correspond à la nuit + le petit déjeuner.
Donc pas plus de 2 repas par jour comme le confirme, à mon sens, les modalités d'attribution des indemnités repas (plages horaires)...

Cordialement,

Remboursement au coût réel dans la limite d'un plafond (soit max. 60 € par nuit et 15.25 € par repas).

Je suis du même avis que Glanos mais impossible de trouver la référence statutaire correspondant.