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 conge enfant malade

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4 participants
AuteurMessage
dolo1




Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 12/04/2007

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MessageSujet: conge enfant malade   conge enfant malade Icon_minitimeDim 6 Mai - 6:24

bonjour
en prenant des conges enfant malade dans la fpt doit on respecter les horaires de sorties peut on etre controlé merci
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Enfant malade   conge enfant malade Icon_minitimeMer 9 Mai - 8:35

Bonjour,

Aucun horaire n’est mentionné sur le certificat du médecin lors des autorisations exceptionnelles d’absences pour enfant malade et vous n’êtes pas en arrêt de travail ce jour là.

Extrait :

Son état de santé nécessite une éviction de la crèche avec en règle générale son état de santé nécessité la présence indispensable de son père à son chevet…


De même, il ne faut pas confondre avec une hospitalisation pour enfant malade, qui elle, ne concerne dans ce cas plus les « jours exceptionnels enfants malades ».

Exemple d’une cause exceptionnelle :

Ce matin mon enfant à 40 ° de température fièvre, je dois voir le pédiatre d’urgence.

On ne prends pas un jour exceptionnel enfant malade pour un rendez-vous chez l’ophtalmo ou chez le dentiste, ces visites peuvent être prisent en dehors des heures de travail. Prendre un jour enfant malade pour cause exceptionnelle doit rester dans le domaine de l’urgence médicale.


Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

Pour répondre à votre question sur les horaires :

Pensez-vous qu’il soit judicieux que l’un de vos collègues vous croisent alors que vous êtes sensé être au près de votre enfant malade ?

Voir également mon affaire :

CAA de Paris, 26 novembre 2002

Extrait :

…Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté par les parties que le 21 avril 1996 Monsieur CHIOVETTA SEBASTIEN a avisé avant 10 heures de prise de service sa hiérarchie qu'il ne pouvait se rendre à son poste de maître nageur sauveteur à la piscine de Verneuil-sur-Seine en raison de l'état de santé de son enfant constaté par un médecin ; que le chef du personnel de la commune lui a demandé par téléphone vers neuf heures de se rendre à son poste de travail en raison des nécessités de service et, enfin, que Monsieur CHIOVETTA SEBASTIEN qui ne s'est pas rendu à son travail ce jour- là a présenté le lendemain matin 22 avril un certificat médical du médecin attestant de la maladie de l'enfant C. et de l'impossibilité pour ses parents de le confier à la crèche…
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dolo1




Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 12/04/2007

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MessageSujet: Re: conge enfant malade   conge enfant malade Icon_minitimeJeu 10 Mai - 17:37

merci bcp pour votre reponse raide
Sébastien Chiovetta a écrit:
Bonjour,

Aucun horaire n’est mentionné sur le certificat du médecin lors des autorisations exceptionnelles d’absences pour enfant malade et vous n’êtes pas en arrêt de travail ce jour là.

Extrait :

Son état de santé nécessite une éviction de la crèche avec en règle générale son état de santé nécessité la présence indispensable de son père à son chevet…


De même, il ne faut pas confondre avec une hospitalisation pour enfant malade, qui elle, ne concerne dans ce cas plus les « jours exceptionnels enfants malades ».

Exemple d’une cause exceptionnelle :

Ce matin mon enfant à 40 ° de température fièvre, je dois voir le pédiatre d’urgence.

On ne prends pas un jour exceptionnel enfant malade pour un rendez-vous chez l’ophtalmo ou chez le dentiste, ces visites peuvent être prisent en dehors des heures de travail. Prendre un jour enfant malade pour cause exceptionnelle doit rester dans le domaine de l’urgence médicale.


Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

Pour répondre à votre question sur les horaires :

Pensez-vous qu’il soit judicieux que l’un de vos collègues vous croisent alors que vous êtes sensé être au près de votre enfant malade ?

Voir également mon affaire :

CAA de Paris, 26 novembre 2002

Extrait :

…Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté par les parties que le 21 avril 1996 Monsieur CHIOVETTA SEBASTIEN a avisé avant 10 heures de prise de service sa hiérarchie qu'il ne pouvait se rendre à son poste de maître nageur sauveteur à la piscine de Verneuil-sur-Seine en raison de l'état de santé de son enfant constaté par un médecin ; que le chef du personnel de la commune lui a demandé par téléphone vers neuf heures de se rendre à son poste de travail en raison des nécessités de service et, enfin, que Monsieur CHIOVETTA SEBASTIEN qui ne s'est pas rendu à son travail ce jour- là a présenté le lendemain matin 22 avril un certificat médical du médecin attestant de la maladie de l'enfant C. et de l'impossibilité pour ses parents de le confier à la crèche…
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kirui




Nombre de messages : 16
Age : 46
Date d'inscription : 03/12/2008

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MessageSujet: Re: conge enfant malade   conge enfant malade Icon_minitimeLun 4 Mai - 8:00

A combien de jours exceptionnels pour enfant malade à droit un agent ?
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: enfant malade   conge enfant malade Icon_minitimeLun 4 Mai - 12:45

En principe 12 jours par an, sauf si la collectivité a prévu un dipositif + favorable
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MessageSujet: Re: conge enfant malade   conge enfant malade Icon_minitime

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