suppression de missions et attribution de nouvelles missions

Bonjour,
voici un petit cas qui me turlupine :
un agent de cat B a été convoqué pour lui annonce qu'on lui enlevait certaines missions : suite à cel il n'y a pas eu d'écrit
puis récemment l'employeur a décidé de lui donner des missions qui ne sont pas cohérentes au regard de son cadre d'emploi
on lui a donné un nouvelle fiche de poste intégrant ces missions
ne faut il pas saisir une instance sur le fait de changer de mission?
quelle est la procédure en pareil cas ? L'agent peut il contester ?
je ne trouve pas les textes et cette situation s'apparente a de la pression?
Merci par avance

j oubliais merci par avance

Bonjour,

Dès qu'il y a une situation conflictuelle sur la situation d'un agent vous pouvez demander à l'autorité hiérarchique une confirmation écrite de sa directive, surtout si la décision vous semble arbitraire et discriminatoire, en faisant gentiment comprendre à votre DG (par exemple) que vous êtes bien attristé de ne pouvoir mettre en oeuvre sa décision sans cette confirmation écrite (précisant date d'effet etc.)...et patientez.
Si c'est contre vous que le vent tourne (assez typiques pour les DRH et RRH) ne craquez pas car c'est votre job que vous faites en prônant une juste application du statut et de la règle en général.

La fiche de poste a-t-elle été signée par l'agent ?

- selon les missions : cela peut s'apparenter à une mise au placard (reprise d'un article de la Gazette à titre d'exemple : http://territoriaux.unsa.org/IMG/pdf/4_mise_au_placard.pdf[/url]
- se renseigner sur les notions de harcèlement (http://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-fonction,2978.html)

bonjour

merci pour ces premiers élèments de réponses
alors ce n'est pas ma situation à moi (pour le moment...)
l'agent n'e en effet pas l'intention de singer la fiche de poste
sa situation s'est déteriroé depuis quelques mois
il a été reçu par l'autorité territoriale qu'il lui a expliqué plein de choses completement incohérentes sur la tenue de son poste : suite à cela pas de courrier
l'aggent a donc demandé par mail et courrier AR que tous cela lui soit notifié cela n'a pas été fait
quelques mois passent et on lui donne une nouvelle fiche de poste (après lui avoir supprimé la moitié de sa NBI a un moment donné puis remise...) et tout un petit tas de choses
aujourd'hui : on lui a donné une feuille de note SANS note et on lui demande de la signer
on lui donne une nouvelle fiche de poste avec des missions appartenant au cadre C (une partie)
je pensais que l'agent pouvait par courrier demander des explication par écrit sur ce cha,ngement SOUDAIN de missions (histoire de faire un rappel de la situation sachant qu'ils n'ont toujours rien posé à l'écrit)

Merci encore , dans l'attente

Concernant la moitié de NBI supprimée de façon transitoire :
L'agent peut/doit demander un rappel pour la moitié de NBI non perçue même si c'est pendant un très court laps de temps (http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/111DE_document_fichier_body_1.pdf Guide du CDG35, voir page 5 - 1)Les conditions essentielles à remplir-surtout le dernier paragraphe sur la proratisation du nombre de points), d'autant plus que l'attribution de NBI fait l'objet d'un arrêté individuel et que toute modification aussi...même si ce n'était que pour quelques temps l'autorité territoriale doit prendre un arrêté modificatif, de façon rétroactive, puis un autre rétablissant la NBI en son entier à l'agent (sinon prb au moment de faire le dossier retraite de l'agent et il faudra prendre les arrêtés manquants à ce moment-là).
La NBI a pu être rétablie en son entier car quelqu'un savait qu'on ne pouvait pas lui ôter la moitié dans sa situation votre autorité terr. va avoir du mal à prendre un arrêté justifiant cette décision => vont devoir reconnaître une erreur faite sur la situation de l'agent => erreur dans la situation = rappel en paie.

Question de la signature de la feuille de notation :
La signature à apposer ne signifie que la notification à l'agent de la notation, pas qu'il est d'accord avec la note.

Comment sont les évaluations de l'agent sur la feuille ?
Son dernier avancement d'échelon date de quand ? était-il au mini ?
A-t-il bénéficié récemment d'un avancement de grade ou autre mesure "positive" ?

merci beaucoup pour tout
vivement que je sois en mesure d'avoir la meme pratique
merci

Merci à vous