[b]IFTS[/b]

Jusqu'au reclassement du 01/12/06 les attachés percevaient le montant de la 2ème catégorie en ce qui concerne l'IFTS. Visiblement on se pose la question depuis ce reclassement si les attachés restent associés à la 2ème catégorie ou passent en 1ère catégorie. Pourriez -vous me donner les textes qui confirment ou pas cette question.

Merci d'avance

Bonjour,

Les agents peuvent bénéficier des IFTS, sur la base des décrets du 14 janvier 2002 et arrêtés ministériels du 14 janvier 2002

Pour les agents territoriaux des cadres d'emplois suivants :
filière administrative : administrateur, attaché, secrétaire de mairie, rédacteur,

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHQ3.htm



http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHQ4.htm



Voir également :


www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/ifts_ihts.pdf

Arrêté ministériel du 14 janvier 2002 + Dossier d’un CDG 87

www.cdg56.fr/docs/1statut/Circulaires/Circulaires06/0615.pdf ( Dossier de 2006 )

www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/regime_indemnitaire.pdf ( MAJ septembre 2006 avec tableau à la fin )


http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/regi_inde_2.html

Attention : depuis la réforme de 2006, la structure et l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux, ainsi que ceux du corps des attachés de préfecture, corps équivalent de la FPE au sens du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ne correspondent plus à ceux du corps des attachés d'administration centrale, qui sert de référence pour la détermination de la catégorie applicable à chaque grade.

Le problème est que l'application de l'arrêté du 14 janvier 2002 permet en principe de verser aux agents relevant du grade d'attaché territorial les IFTS de 1ère catégorie.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

Bonjour,

je ne comprends pas, à la lumière de ces documents, pourquoi le Directeur Général des Services de ma collectivité refuse d'appliquer aux attachés l'IFTS de 1e catégorie.

Il mélange tout, nous indiquant que les attachés ne changeant pas de poste ne peuvent prétendre à une augmentation

A mon sens, il s'agit d'une revalorisation qui doit être appliquée.

Exemple: la collectivité a délibéré et attribué aux attachés l'IFTS de 2e catégorie.
Un attaché dispose d'un arrêté fixant son taux d'IFTS à 5.

A mon sens, aujourd'hui, le même taux d'IFTS doit être appliqué à cet attaché, mais sur la base du montant de 1e catégorie.

Question: faut-il que la collectivité délibère de nouveau? Et faut-il qu'un nouvel arrêté soit pris pour chaque attaché?
2e question: Est-il légal de diminuer le taux d'IFTS d'un agent pour éviter que la somme finale augmente? A mon sens c'est assimilé à une sanction administrative.

Merci!

Bonjour,

Pour la suite de votre dossier, il faut voir cela avec votre centre de gestion ( juriste )...

Amicalment

Sébastien CHIOVETTA