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 obligation d'info suppression de poste agent en dispo

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2 participants
AuteurMessage
colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: obligation d'info suppression de poste agent en dispo   obligation d'info suppression de poste  agent en dispo Icon_minitimeJeu 17 Juin - 13:30

Bonjour,
Tiens, moi aussi je pose des questions de temps en temps :
Existe t-il un devoir d'information de la part de la collectivité d'un agent en disponibilité dont nous supprimons le poste ?
Rien trouvé dans les textes ni dans la jurisprudence sur une quelconque obligation...
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Sarah




Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

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MessageSujet: Re: obligation d'info suppression de poste agent en dispo   obligation d'info suppression de poste  agent en dispo Icon_minitimeJeu 17 Juin - 13:50

Coucou,
A priori pas d'obligation particulière d'informer l'agent pour moi puisqu'il n'est pas titulaire de son emploi Wink
Qu'est-ce qui motive cette décision ?
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: obligation d'info suppression de poste agent en dispo   obligation d'info suppression de poste  agent en dispo Icon_minitimeJeu 17 Juin - 14:08

Merci Sarah, je recherchais simplement confirmation et je m'attendais aussi à la question. On réorganise le service (modification d'activité) en transformant le poste en question. Promis juré, on ne cherche pas à fermer la porte à une éventuelle réintégration de l'agent concerné.
Cordialement
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MessageSujet: Re: obligation d'info suppression de poste agent en dispo   obligation d'info suppression de poste  agent en dispo Icon_minitime

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