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 Conséquences d'une suppression de poste

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AuteurMessage
taupe18




Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 18/02/2008

Conséquences d'une suppression de poste Empty
MessageSujet: Conséquences d'une suppression de poste   Conséquences d'une suppression de poste Icon_minitimeMer 4 Fév - 10:58

Bonjour

J'ai entendu dire qu'un poste supprimé ne peut pas être réouvert à l'identique avant 5 ans.

Je m'explique :
Si on souhaite par exemple faire bénéficier un agent d'un avancement de grade, on ferme le poste sur l'ancien grade et on ouvre un poste sur le nouveau. C'est plus une transformation du poste qu'une véritable suppression et c'est sans problème.
Par contre, si le conseil supprime un poste parce qu'il ne semble plus utile dans la collectivité, il y aurait interdiction de re-ouvrir un poste identique pendant une certaine durée.

Savez-vous si c'est vrai et connaissez-vous un texte légal qui le précise ?

Merci de votre aide.
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Conséquences d'une suppression de poste
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