modalités de récupération des heures sup

Bonjour à tous,

je n'arrive plus à retrouver les références en matière de récupération des heures sup je cherche un détail particulier:

--> quel délai l'agent a-t-il pour récupérer ses heures sup? Au dela de ce délai c'est bien le chef de service qui peut "imposer la récup" ou bien l'agent peut-il déposer sur son CET?
--> les heures sup sont elles cumulables d'une année sur l'autre pour récupération?

J'ai des réponses à ces questions mais je cherche les textes de référence... et je les ai perdus!

Merci!

Atalante bonjour , j'ai cherché un moment et je n'ai que ce document à mettre sous la dent

http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/ifts_ihts.pdf

et la circulaire


Circulaire ministérielle NOR LBL/B02/10023/C du 11 octobre 2002

Il n'y a pas de régles statutaires concernant le paiement ou la récup des heures sup.
C'est à chaque employeur qu'il appartient de le déterminer par un réglement intérieur sur ce sujet. Chez nous, c'est récup en priorité. Cordialement

Merci beaucoup,

mais ma question subsiste et je vais prendre un cas particulier pour l'éclairer:

un agent cumule les heures sup à récupérer. Début 2011, il présente un solde de 90 heures à récupérer.

Pour moi, les heures sup ne se cumulent pas d'une année sur l'autre.
Il me semble qu'on devrait lui proposer très rapidement de les poser en CET avant de les perdre.


Edit: voici ce que préconise le droit du travail:

Les salariés sont régulièrement informés, par le biais des bulletins de paie (ou d'une annexe) du nombre d'heures acquises au titre du repos compensateur. Lorsque ce nombre atteint 7 heures, le bulletin de paie indique au salarié qu'il a le droit de prendre son repos.

Ce droit, le salarié doit l'utiliser dans les deux mois qui suivent (ou dans le délai fixé par convention ou accord collectif, dans la limite de 6 mois). Pour ce faire, il adresse à l'employeur une demande écrite au moins une semaine à l'avance, précisant la date et la durée du repos. Dans les sept jours qui suivent le dépôt de la demande, l'employeur fait connaître sa réponse.
Les journées ou demi-journées de repos compensateur ne doivent pas être accolées aux congés annuels ni être prises entre le 1er juillet et le 31 août. Le délai de deux mois est donc suspendu pendant cette période.

Si l'employeur ne peut pas refuser la prise du repos, il peut la reporter pour des raisons impératives liées au fonctionnement de l'entreprise et après consultation des délégués du personnel. Il est alors tenu de proposer au salarié une autre date située à l'intérieur de la période de 2 mois imposée pour la prise du repos.

Le salarié ne réclame pas le bénéfice de ses repos compensateurs ? Ses droits ne sont pas perdus et l'employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement ses repos dans un délai maximal d'un an.

Bonjour
Peut être avez-vous trouvé une solution.
Je suis curieux de savoir comment vous transformez les heures supp en heures pour CET?
D'après mois le délais d'utilisation de ses hrs supp est de 2 mois donc il n'y a pas idée de report à l'année N+1.
Les heures supp sont à écouler avant les jours de congés.
Merci de me dire quelles solutions vous avez trouvées
A bientôt