Transformation d'un CLM pour le coeur en CLD dépression

Bonjour,
Je suis Fonctionnaire dans une Mairie, et je suis en CLD depuis un peu plus de trois ans pour dépression, Voilà ma question.

j'ai été en CLM pendant 15 mois pour le cœur ensuite ils ont transformée mon CLM en CLD en y ajoutant la dépression et il veulent mettre ma rechute de maladie professionnelle que j'ai re-contracté en octobre 2009 (ABPA = Aspergillose Broncho Pulmonaire Allergique) que j'ai toujours actuellement dans le CLD actuelle.

Ont-il le droit de transformer mon CLM pour le cœur en CLD avec la dépression et en y incorporant la rechute de maladie professionnelle ?

Combien de pathologie peut on mettre dans un CLD ?

Merci de vos réponses.

@ bientôt

Bonjour,

Vu les réponses que j'ai eu je me suis débrouillé par moi même et google est ton ami, donc j'ai eu ma réponse sur le site http://vosdroits.service-public.fr/F18098.xhtml

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière, que d'un congé de longue durée par affection. Et non pas un CLD avec plusieurs pathologies, j'ai donc déposé une requête devant le Tribunal Administratif.

MJS a écrit:

je me suis débrouillé par moi même

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière, que d'un congé de longue durée par affection. Et non pas un CLD avec plusieurs pathologies, j'ai donc déposé une requête devant le Tribunal Administratif.

Bonjour,

Il faut toujours commencer par là. Les bénévoles des forums ne répondent pas, en général, aux questions qui trouvent facilement leur réponse avec une recherche minimale.

Par ailleurs, je ne suis pas certain que votre interprétation soit la bonne. Vous nous direz la réponse de la justice administrative.

Cordialement.
ml44

Bonjour,
nb : la dépression n'est pas une pathologie de CLD, pas dans la liste du décret.
nb (2) : méfiez vous quand même de l'"ami google", on y trouve à boire et à manger.
Au fait, vous demandez quoi exactement au tribunal administratif ?
Cordialement

Un CLM reconnu pour une maladie de coeur ne peut pas être transformé en CLD puisque les maladies cardiaques n'y ouvrent pas droit.

Votre CLD est reconnu pour une autre pathologie. Le CLM n'étant pas de la même pathologie il ne peut donc pas être transformé.

A mon sens donc, vous auriez du percevoir douze mois de CLM à plein traitement, puis 3 mois à demi-traitement (soit 15 mois) Après donc, et à partir de ce moment, et compte tenu de votre CLD, vous percevez 3 ans de plein traitement sur le CLD et deux ans à demi....

En êtes vous là?

Je confirme ce que dit Colargol pour Google...

Et puis cher MJS, ici nous n'avons pas d'obligation de résultat, nous essayons au mieux de vous aiguiller, faisons preuve donc d'altruisme, donc je vous remercie de votre patience....

Bien cordialement,

[quote]Et puis cher MJS, ici nous n'avons pas d'obligation de résultat, nous essayons au mieux de vous aiguiller, faisons preuve donc d'altruisme, donc je vous remercie de votre patience.... [/quote]

Et en plus, on n'est pas payés pour ça... :geek:

Cher Colargol, je suis payée pour ça, mais pas pour ce forum...

Je parlais de l'altruisme, bien entendu, il n'est pas encore côté en Bourse... :pig: :pig:

c'est bien dommage, car je ne serais plus fonctionnaire mais milliardaire!!!!!!

Cher Colargol je reprend ce que vous m'avez dit plus haut :

nb : la dépression n'est pas une pathologie de CLD, pas dans la liste du décret.

je ne pense pas que ce soit exact car les psy expert ne m'aurais pas mis en CLD justement pour Maladie Mentale, hors si on regarde de plus près la définitions et la liste des maladies pour maladie mentale on voie "Dépression". dans la liste du décret il y a "Maladie Mentale" c'est le nom grossier qu'ils donnent pour toutes les maladies mentales dont la dépression.

de plus les 15 mois de CLM pour le coeur que l'on ma transformé dans le CLD pour la dépression c'est la DRH de mon employeur qui à rien compris et qui c'est mélangé les pinceaux encore des incompétents.

Cher MJS,

Voici une liste à priori exhaustive des maladies mentales :

troubles anxieux•Hypocondrie
•Les troubles de stress post-traumatiques
Les troubles de la personnalité•Le trouble de la personnalité antisociale ou psychopathique
•Le trouble de la personnalité dépendante
•Le trouble de la personnalité évitante
•Le trouble de la personnalité hystérique
•Le trouble de la personnalité limite (borderline)
•Le trouble de la personnalité narcissique
•Le trouble de la personnalité obsessionnels-compulsifs (TOC)
•Le trouble de la personnalité paranoïaque
•Le trouble de la personnalité passive-agressive
•Le trouble de la personnalité schizoïde
•Le trouble de la personnalité schizotypique
Les troubles de l’alcoolisme et de la toxicomanieLes troubles de l’alimentation•La boulimie
•La pica
•La potomanie
•L’anorexie
•L’hyperphagie
Les troubles de l’humeur•La dépression
•La dépression saisonnière
•Le trouble bipolaire ou psychose maniaco-dépressive
Les troubles psychotiques•La psychose
•La schizophrénie

En effet, on y trouve la dépression... mais ne jouons pas sur les mots, nous sommes dans une sous-rubrique...

De plus, je comprends que vous ayez de l'amertume envers votre direction des ressources humaines, mais il faut savoir qu'il est parfois compliqué pour la gestion administrative qui prend votre arrêté de faire le distingo quand ça ne relève plus de la même infection... en effet, et compte tenu du paramètre médical, la connaissance de la pathologie ne leur appartient pas, et les PV du comité médical ne sont pas toujours très explicites... ceci explique peut être celà... rien n'est jamais irrécupérable, un arrêté ça s'annule et ça se remplace. Il suffit donc de communiquer avec votre service de gestion.

L'incompétence est toute relative et j'ai beaucoup de mal à lire ces mots quand on sait le niveau de technicité qu'il faut pour faire un bon gestionnaire de carrière et de paye.

Bonne continuation.

Bonjour,
Lorsque en plus vous rajoutez la méconnaissance totale de nos modes de fonctionnements et le statut territorial de la part de certains médecins libéraux dont il faut souvent tenter de comprendre ou carrément requalifier les prescriptions... notamment dans le domaine des "maladies mentales" que vous décrivez.
Ce n'est pas parce qu'un médecin vous fait une prescription qu'elle sera forcément validée et qu'elle répond au cadrage juridique qui s'impose aux agents de la fonction publique.
Comme l'a dit Vally, un minimum d'indulgence n'est pas inutile dans ce genre de dossier.

Cordialement

CQFD

colargol a écrit:

Bonjour,
Lorsque en plus vous rajoutez la méconnaissance totale de nos modes de fonctionnements et le statut territorial de la part de certains médecins libéraux dont il faut souvent tenter de comprendre ou carrément requalifier les prescriptions...

Bonjour,

Ayez la aussi un peu d'indulgence pour eux.
L'interlocuteur du médecin est son patient et non l'administration.
Le médecin a souvent, lui aussi, du mal à comprendre les demandes de cette dernière.

Cordialement.

medlaw

Il me semble qu'un cld pour une affection ne peut pas suivre un autre cld pour une autre affection sans qu'il y ait eu reprise de travail...et effectivement les maladies cardiaques n'en font pas partie :
Le fonctionnaire peut être placé en CLD en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou (déficit immunitaire grave et acquis??? )