www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 ...
Voir le deal
29.99 €

 

 journée décalé

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
alex1046




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/03/2012

journée décalé Empty
MessageSujet: journée décalé   journée décalé Icon_minitimeMar 13 Mar - 19:09

bonjour
je suis adjoint technique
j arrive dans un nouveau poste ou je cuisine pour un self avec horaires 7h30-15h
mon chef me demande de travaillé un soir pour un repas
mais ne me fais pas travaillé le matin il décale mes heures
en a t'il le droit?
Revenir en haut Aller en bas
CHRISTINE30




Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 13/03/2012

journée décalé Empty
MessageSujet: Re: journée décalé   journée décalé Icon_minitimeMer 14 Mar - 8:15

Bonjour,

Personnellement, ma réponse est oui.

L’intérêt du service public prévaut sur les motifs de convenance personnelle des agents. C'est le principe de continuité du service public

Outre le principe de continuité de service public, l’agent à une obligation d’obéissance sauf si l’ordre est « manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public".

Ainsi, l’autorité territoriale n’est pas tenue de faire d’abord appel au volontariat avant de réquisitionner un ou plusieurs agents afin d’assurer dans les meilleures conditions le déroulement des activités organisées par la Commune.

À noter que la réglementation sur le temps de travail, et notamment celle concernant le repos hebdomadaire, ne saurait faire obstacle à ce que des agents soient astreints à travailler en dehors de leurs horaires normaux, ainsi que d’être appelés à travailler alors qu’ils sont en congés.

De plus, il ne s'agit pas d'une modification substantielle et durable de l'organisation de votre travail, par conséquent, le CTP n'a pas a été saisi et l'autorité territoriale peut vous solliciter pour effectuer cette mission, tout en respectant la durée légale du temps de travail.

Souhaitant avoir répondu à votre question,

Bonne journée.

Christine.
Revenir en haut Aller en bas
alex1046




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/03/2012

journée décalé Empty
MessageSujet: Re: journée décalé   journée décalé Icon_minitimeMer 14 Mar - 16:08

merci christine pour votre reponse
donc une modification 7h30-15h en 12h-19h30 doit etre exptionnel ?
mais je pense que ca ne sera pas le cas
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





journée décalé Empty
MessageSujet: Re: journée décalé   journée décalé Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
journée décalé
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» journée de grève
» journée de solidarité
» journée de carence
» Journée de carence
» JOURNEE DE SOLIDARITE

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: