Bonjour,
Je me trouve face à un cas et pour l'instant personne ne trouve de réponse à m'apporter.
Il s'agit d'un agent IRCANTEC placé en Congé Grave Maladie depuis Janvier 2011. Nous venons de recevoir le PV du comité médical indiquant renouvellement du Congé Grave Maladie à compter de Janvier 2012 jusqu'à la mise en invalidité par la CPAM.
Donc je dois prendre un arrêté de renouvellement de congé de grave maladie mais jusqu'à quelle date????? De plus une fois que l'agent percevra sa pension d'invalidité qu'elle va être sa situation. Dois-je continuer à lui verser le 1/2 traitement de son salaire dois-je la mettre en dispo pr raison de santé?? Je ne sais qu'elle situation lui attribuée.
De plus si cette agent perçoit déjà cette pension d'invalité dois-je lui demander de rembourser ses salaires versés jusque là?? Je suis dans une IMPASSE!!!!
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
J'attends avec impatience vos réponses.
Merci
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Jeu 11 Oct - 8:03