Bonjour CCAS,
Cet extrait est tiré du CDG35 :
CONGE DE GRAVE MALADIE (agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.)
Il concerne les agents stagiaires ou titulaires à temps non complet faisant moins de 28 heures
par semaine et les agents non titulaires de droit public.
La demande doit passer par le comité médical et la CPAM et l’agent perçoit 1 an à plein
traitement et 2 ans à demi-traitement.
N.B : Pour les agents non titulaires de droit public il faut 3 ans d’ancienneté pour en bénéficier.
Bonne journée