Bonjour,
J'ai un agent qui a 65 ans, qui travaille à TNC et qui relève du régime spécial.
Il existe auprès de la CNRACL une disposition particulière : les fonctionnaires dont la durée de services est inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein peuvent, à leur demande, être maintenus en activité après 65 ans (max 10 Trimestres) afin de bénéficier d'un supplément de pension (art. 2 décr. n°2003-1306 du 26 déc. 2003).
Existe-t-il ce genre de disposition au régime général?
Peux-t-on demander à l'agent de partir s'il n'a pas sa retraite à taux plein?
Merci pour votre aide,