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 CONGES ANNUELS TEMPS NON COMPLET

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2 participants
AuteurMessage
CCAS




Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 08/01/2008

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MessageSujet: CONGES ANNUELS TEMPS NON COMPLET   CONGES ANNUELS TEMPS NON COMPLET Icon_minitimeJeu 29 Mai - 14:43

Nous avons des aides ménagères qui sont titulaires sur des postes à TNC qui peuvent varier de 11/35ème à 22/35ème. Quel est le nombre de jours de congés pouvant leur être attribuer, en sachant que leur temps de trvail est réparti du lundi au vendredi et les heures dispatchées le matin ou l'après suivant les besoins.

Merci.
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caty




Nombre de messages : 100
Date d'inscription : 15/01/2008

CONGES ANNUELS TEMPS NON COMPLET Empty
MessageSujet: Re: CONGES ANNUELS TEMPS NON COMPLET   CONGES ANNUELS TEMPS NON COMPLET Icon_minitimeJeu 29 Mai - 16:50

Bonsoir
le salarié,a droit à un congé dont la durée est égale à celle du congé d'un salarié à temps plein. La durée du congé ne peut pas être réduite proportionnellement à l’horaire de travail
Soit:2,5jours par mois acquis, soit 5 semaines payées sur la base du nombre d heures travaillées Le congé s'étend sur 5 semaines
Caty
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CONGES ANNUELS TEMPS NON COMPLET
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