Bonjour,
Pour moi cela n’est pas un cumul d’emploi, mais plus de la formation des agents non titulaires. ( maintenant vous avez aussi le principe de la libre administration des communes… )
Texte sur la formation des agents non titulaires :
Les agents non titulaires qui occupent à temps complet un emploi permanent dans une collectivité ou un établissement public territorial et qui justifient de trois ans de services effectifs peuvent bénéficier, en vue d'une formation personnelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCHDA.htm
Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985
Décret relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Article 15
Les agents non titulaires occupant à temps complet un emploi permanent des collectivités mentionnées à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, comptant au moins trois années de services effectifs , qui désirent suivre, en vue de leur formation personnelle, une action de formation peuvent bénéficier :
1° De décharges partielles de service ;
2° D'un congé qui ne peut excéder trois mois s'il s'agit d'un stage continu à temps plein, ou 300 heures s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.
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http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHFG.htm
Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Décret pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux Agents Non Titulaires de la Fonction Publique Territoriale
Extrait :
TITRE II : CONGES ANNUELS, CONGES POUR FORMATION ET CONGE DE REPRESENTATION
Amicalement
Sébastien CHIOVETTA
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Jeu 5 Juil - 15:26
