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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 disponibilite d'office

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2 participants
AuteurMessage
fusain




Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 30/08/2007

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MessageSujet: disponibilite d'office   disponibilite d'office Icon_minitimeJeu 30 Aoû - 12:34

Bonjour
Suite a une demande de réintégration,RDV avec le medecin du travail(apte mais pas dans mon corps d'origine:appuyé par un certificat medical de l'hopital),puis visite a un medecin agréé:apte a etre fonctionnaire...
La DRH parle de disponibilité d'office car elle ne sait pas quoi faire...
Privation involontaire d'emploi pour moi???
Puis je pretendre au chomage?
Un reclassement,une formation???
MERCI de me donner des reponses
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Réintégration   disponibilite d'office Icon_minitimeJeu 30 Aoû - 14:37

Bonjour,

Pour votre information :

Refus de réintégration à l'issue d'une disponibilité : allocations chômage

Un agent a droit aux allocations d'assurance chômage s'il est apte au travail, involontairement privé d'emploi et à la recherche d'un emploi (article L.351-1 du code du travail). Lorsque la réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité pour convenances personnelles est refusée en raison de l'absence de poste vacant, l'agent a droit à des allocations d'assurance chômage. Le seul fait que l'intéressé ait demandé sa réintégration vaut volonté de rechercher un emploi, sans qu'aucune autre démarche ne soit exigée.

• CE 216912 Mme G du 30.09.2002

Sébastien CHIOVETTA

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