Disponibilité

Bonjour,

Je suis titulaire de le FPT, pour des raisons familiales ma fille va poursuivre ces études dans une autre région.

J’envisage donc de prendre une disponibilité pour convenances personnelles (3 ans maximum renouvelable limité à dix ans pour toute la carrière) pour suivre ma fille.

Mes questions sont les suivantes :

1° Est’ il possible pendant ma disponibilité de travailler dans le privé ?

2° Est’ il possible pendant ma disponibilité de postuler sur un poste de la FPT dans ma nouvelle région ?

3° Si ces deux cas sont possible me faut’ il l’accord de ma collectivité d’origine?

Merci.

Bonjour,
1) Vous pouvez travailler dans le secteur privé. La seule réserve c'est de ne pas travailler dans un secteur ou pour une entreprise qui serait en lien étroit avec votre ancien emploi de fonctionnaire. Le but étant de ne pas porter préjudice à votre collectivité. Il faut de toute façon saisir la commission de déontologie (par l'employeur) lorsque un fonctionnaire en dispo reprend une activité privée qui risque de porter préjudice.
2) Vous pouvez travailler dans une collectivité locale mais seulement en qualité de non-titulaire, la situation de fonctionnaire territorial en dispo étant incompatible avec une nomination comme stagiaire par exemple.
Vous ne pouvez pas être en dispo de la FPT + fonctionnaire FPT, au niveau de la caisse de retraite, cela bloquera de toute façon au moment de la demande d'affiliation
3) La demande de dispo pour convenance personnelle n'est pas de plein droit, il vous faut l'accord de votre employeur avec saisie de la CAP si refus.
Si vous retravaillez en dehors des cas visés au 1), vous faites ce que vous voulez quel que soit votre statut (salarié, indépendant...) mais sis vous créez une entreprise, vous pouvez éventuellement demander de changer de motif de dispo (de droit pour création d'entreprise par exemple)
Cordialement

Merci pour votre réponse.

Néanmoins je n’ai pas très bien compris l’explication n°2 lorsque vous dite »Vous pouvez travailler dans une collectivité locale mais seulement en qualité de non-titulaire» ?

Si je trouve un poste (similaire à mon grade actuel) dans ma nouvelle région que me faut’ il faire pour pouvoir retrouver mon statut de titulaire ?

Cordialement.

Bonjour,
Vous ne pouvez pas être à la fois en disponibilité et en activité, c'est radicalement incompatible. Si vous voulez travailler pour une autre collectivité en tant que fonctionnaire, il faut mettre fin à votre dispo, à savoir réintégrer puis muter.
Cordialement

Merci.

Dans les faits faut’ il réellement réintégrer ma collectivité, ou bien après leur avoir signifié la fin de ma disponibilité et avoir obtenu leur accord je peux être automatique muter sur mon nouveau poste sans pour autant revenir travailler quelque temps dans ma collectivité d’origine ?

Cordialement.

Vous n'êtes pas obligé(e) de réintégrer physiquement. Dès que votre collectivité reçoit la demande de mutation de la nouvelle collectivité et l'arrêté de recrutement, elle procède simultanément à votre réintégration et à votre mutation par deux arrêtés distincts. Cordialement

Merci.

Bonne continuation à ce forum !