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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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2 participants
AuteurMessage
mistercrabs




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/12/2007

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MessageSujet: disponibilité   disponibilité Icon_minitimeMer 19 Déc - 18:58

je suis en dispo depuis le 1 novembre pour création d 'entreprise, celle ci a échoué et je souhaite réintégrer ma collectivité. Pour cela j ai envoyé un courrier à Monsieur le Maire afin de demander ma réintégeration, cela fait quinze jours et je n'ai toujours pas de réponse. Et sans salaire et sans couverture sociale je crains une grande précarité à venir. A l aide!!!!!
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Allocation d'assurance   disponibilité Icon_minitimeJeu 20 Déc - 12:59

Bonjour,

Voir :

Droit à réintégration dans la FPT et allocation


Le versement d’une allocation d'assurance au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail si sa demande de réintégration n’a pu être satisfaite faute de poste vacant.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J3XCX2007X11X000000501265

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA
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