regles entre poste et metier d'exercice

Bonjour

Quelles sont les règles qui régissent les emplois transfèrent des T.O.S. Sur Notre Académie est courant de voir des personnes ce faire nommer sur poste qui n’est pas sa spécialité. En exemple un Ouvrier Professionnel installateur sanitaire et thermique sous gestion état est nommée sur un poste de cuisinier .Poste qui lui est géré par le conseil régional. Plus encore un cuisinier qui pour des raisons médical ne peut plus être en cuisine (reconnut COTOREP position debout pénible avec obligation d’un aménagement du poste de travail) qui depuis dix ans vaque sur des postes agencer dans d’autre fonction en adéquation avec son grade et ses compétence ; se voie nommer sur un poste qui ce partage entre ménage des salle de classe et maintenance de bâtiment revêtement et finition. Je souligne que cette personne ne sera intégrée qu’au 1 janvier 2008. Par contre le poste lui a été placé sous gestion régionale.
Quel sont les règles doit on exercer des métiers qui ne sont pas les nôtres ? Quels sont les recours il y en a ? Ou quel sanction s’expose la personne en refusant exercé des spécialités qui du au poste attribuer ?
Je vous remercie part avance de vos réponse.

Bonjour,

Quelle que soit votre option ( intégration ou détachement votre cadre d’emplois est maintenant celui des Agents techniques territoriaux des établissement d’enseignement.

Voir, les missions du cadre d’emploi :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MVHSW.htm




Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartiennent à la communauté éducative.
Ils sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement, principalement dans les domaines de l'accueil, de l'entretien des espaces verts, de l'hébergement, de l'hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports.
Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les spécialités professionnelles suivantes : accueil, agencement intérieur, conduite et mécanique automobiles, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, restauration.
S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter, en tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment.
Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.



I. - Les adjoints techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de restauration.
Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus généralement, le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents.
II. - Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d'enseignement sont appelés en outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
III. - Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie.
Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

Merci pour votre réponse,

Je ne comprend pas (dans l’interprétation du texte) pour un cuisinier (spécialité professionnelle spécifique) adjoint technique 1 classe qui ne peut plus assurer sont emplois a la suite qu’un accident doit exercer d’autre fonction sans formation requise et sans adéquation avec son handicape.
Cela va allant contre du II de l’article 4. Si je comprends bien il faut l’occuper où il faut qui reste en maladie pour ne pas gêner. A lui de prendre c’est responsabilité en démissionnant.
Bon je ne veux pas faire un billet d’humeur.
Quel doit être sa démarche pour retrouver une fonction autre que faire du ménage avec toutes les difficultés qui lui incombe dans sa santé physique et moral.

Bonjour,

Ci-joint, un complément d’information sur la situation.





http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAG.htm






Les fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi emploi ou corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes.
Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé.

Exemple de courrier sur le reclassement que vous trouverez sur mon CD Rom Version 1.0.14

http://titulaires.free.fr/AchatCDRom/AchatCDRom.htm

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA