Licenciement irrégulier d'un fonctionnaire territorial

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur le régime applicable au licenciement irrégulier d'un fonctionnaire (territorial)...

... textes applicables...

... montant de l'indemnité légale et mode de calcul de l'indemnité en raison du caractère irrégulier (abusif) du licenciement.

Merci

B.

Sébastien CHIOVETTA

Je ne peux pas entrer dans les détails tellement l'affaire est complexe.
Je voudrais juste savoir comment évaluer les indemnités dues au fonctionnaire (titulaire, non contractuel) par exemple dans le cas d'un licenciement pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est établi que le motif d'insuffisance professionnelle est artificiel.
En droit du travail, on parlerait de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Je veux réclamer l'indemnité légale (et viser les textes applicables) + des dommages et intérêts pour licenciement abusif ("sans cause réelle et sérieuse").
Comment évaluer le montant de ces indemnités ?
Merci

Il y a un texte pour le calcul des indemnités que l'on doit te verser.
Mais avant de penser aux indemnités , engage un référé pour te faire réintégré dans la fonction publique.
je sais de quoi je parle , je suis " ancien licencié , pour insuffisance prof " avec 18,75 /20 et 24 ans d'ancienneté ,sans aucun motifs au dossier, et la commission de discipline avait donné un avis défavorable a l'unanimité .

pat2827 a écrit:

Il y a un texte pour le calcul des indemnités que l'on doit te verser.

Ok mais lequel ?
En ce qui concerne l'indemnité légale, j'ai trouvé :
- Pour les agents contractuels territoriaux, les articles 38 et suivants (notamment 43, 45, 46) du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984.
- Pour les fonctionnaires territoriaux, l'article 1er du décret n° 85-186 du 7 février 1985 fixant les modalités d'application de l'article 93 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Est-ce de ces textes dont il s'agit ?...
... A celà il me semble que des dommages et intérêts devraient s'ajouter dès lors que le licenciement est irrégulier et/ou injustifié. Comment évaluer le montant de ces dommages et intérêts ?

sébastien CHIOVETTA

Aller voir un avocat ?...
lol... merci du tuyau

Sébastien Chiovetta a écrit:

Par un avocat qui calculera les dommages et demandera au TA + les intérêts moratoires à la date du dépôt de votre dossier

Sébastien CHIOVETTA

Pour les forumers, je rapellerais tout de même qu'il ne faut pas saisir directement le TA mais faire une demande préalable d'indemnisation pour provoquer une décision (implicite ou explicite) de refus puisque c'est seulement cette décision qui est susceptible de recours devant le TA.

Pour ce qui est de mes questions, si quelqu'un avait une réponse utile, je l'en remercie par avance...

Ou sinon connaissez-vous un forum plus fréquenté que celui-ci ou je pourrais obtenir davantage d'infos ?

Lol... j'aurais dû citer les précédents messages de M. Chiovetta avant qu'il les efface.

Alors les experts ? Pas d'idée ?

Bonjour,
Je pense qu'en cas de licenciement irrégulier le plus simple est de se mettre en lien avec des interlocuteurs près des syndicats.
Cordialement

Oui là ou il y a des syndicats, car dans les petites stuctures , il faut se débrouiller seul.

Il me semble qu'il existe des confédérations départementales de syndicats.
Bonne journée

C'est vrai , mais ils ont d'autres "chats a fouetter" , car souvent ces gens là ne sont pas des permanents et ont d'autres mandats.
en ce qui me concerne je me suis adressé a deux syndicats (dont un ou j'était adhérent depuis longtemps) , et il a fallu que je me débrouille seul.