Explication sur heures supplémentaires à compter du 01/10/07

Nombre de messages : 13 Date d'inscription : 02/11/2007

bonjour,

un agent technique titulaire et à temps complet (CNRACL) de ma collectivité territoriale (mairie) a fait des heures supp en octobre.
Qu'en est-il de l'éxonération d'impots et de charges sociales ???
y a-t-il droit ? car selon ma Trésorerie Générale, l'exonératino de charges sociales ne s'applique qu'aux agents à temps non complet IRCANTEC...

merci d'avance

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