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 URGENT renouvellement contrat agent non titulaire

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2 participants
AuteurMessage
scorpio




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 12/01/2008

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MessageSujet: URGENT renouvellement contrat agent non titulaire   URGENT renouvellement contrat agent non titulaire Icon_minitimeSam 12 Jan - 16:32

bonjour,

je suis agent non titulaire dans une mairie depuis un peu moins de 2 ans, je suis actuellement en arret maladie et j'ai plusieurs questions à vous poser:

- ma collectivité m'a informé que les jours de congès ,que j'avais posé avant mon arrêt maladie, que je n'ai pas pu profité puisque j'étais en arret maladie, étaient définitivement perdus et ne pouvaient être ni récupérés ni payés : est ce légale ? si oui, sur quels textes vous basez vous?

- ensuite mon contrat se renouvele en avril prochain, je souhaiterai savoir :
- l'acceptation (signature ) de l'avis de reconduction du contrat vaut-il engagement? puis-je démissionné quand je le souhaite ou dois je obligatoirement attendre le début du nouveau contrat pour pouvoir poser ma démission?

- enfin, si je refuse de renouveler mon cdd alors que ma collectivité m'a informé de mon renouvellement de contrat, aurai je drois au chomage? si oui combien de temps et pour quels montants environ?

merci de me citer des références de textes pour pouvoir m'y référer.

j'espère avoir été clair dans mes questions.
merci de donner le maximum de [u]supports législatifs possibles.

je vous remercie d'avance de vos réponses[u]
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mello37




Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 02/07/2007

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MessageSujet: Re: URGENT renouvellement contrat agent non titulaire   URGENT renouvellement contrat agent non titulaire Icon_minitimeMer 23 Jan - 15:39

bonjour,

pour moi, tu peux reporter tes congés annuels mais pas tes RTT (qui sont dues seulement quand tu travailles réellement.
Après si ce sont des congés 2007, que tu devais poser avant le 31/12/07 par exemple, effectivement ils osnt perdus. Il faudrait connaitre les faits et dates précises.

Ta signature vaut engagement évidemment!
dans ton contrat tu dois avoir les délais de démission

décret 88-145 du 15 février 1988

Art. 39.- L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de
respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a
accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli
des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à
deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou
supérieure à deux ans. La démission est présentée par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception.

Si tu ne renouvelles pas ton CDD alors que ta collectivité t'as informée, c'est assimilé à une dé"mission, tu n'auras aucun droit à chomage car tu as refusé un poste.

pas de texte à te donner mais c'est une certitude.

bon courage
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