Pré-liquidation pension CNRACL

Bonjour,

voici mon souci :

la secrétaire de mairie que j'ai remplacé a arrêté de travailler en décembre 2005.
elle a été "radié des cadres non suivie immédiatement d'admission à la retraite" car elle n'avait que 56 ans.

je me rends compte que comme elle est née en 1949 j'aurais du déclarer ses données de carrière sur internet mais je ne l'ai pas fait...en même temps elle n'est pas encore à la retraite...

pouvez-vous m'éclairer ???

Bonjour,


cette personne est partie en CFA en décembre 2005, si je comprends bien ?

CFA ??? peux-tu expliciter ?

CFA = Congé de Fin d'Activité.

Toujours cette fichue habitude de parler en sigles !!!! OUPS...

non même pas apparemment.
en CFA tu touches un petit traitement mais pas elle.
elle ne touche aucun revenu depuis décembre 2005 et elle ne travaille pas.
elle attend simplement la retraite...

quand j'ai reçu le mail de la CNRACL début 2007 demandant de déclarer les données pour les agents nés en 1949, j'ai pas tilté comme elle était plus là et je n'ai rien fait...

si elle ne touche aucun traitement depuis 2005, normalement, un arrêté doit préciser sa poition depuis... Ca m'étonne que le trésorier ne s'est pas manifesté lors du traitement des paies...

si, il y a un arrêté de "radiation des cadres non suivi immédiatement de mise à la retraite"

donc, la dernière année à déclarer auprès de la CNRACL est 2005, jusqu'au 31/12.

Ile me semble qu'il est possible d'effectuer une déclaration individuelle complémentaire auprès de la CRAM au titre de la DADSU. Par contre, auprès de la CNRACL, la cohorte des agents nés en 1949 est passée.

Il a bien été fait une déclaration pour cette personne au titre de 2005, norme DADSU ?

oui c'est bien ça.
elle a été déclaré au titre de la DADSU pour 2005.

là, le souci se situe juste au niveau de son relevé de droit à l'information retraite où il est noté : "A ce jour, les données vous concernant ne peuvent pas être restituées dans le document qui vous est transmis. Merci de prendre contact avec votre employeur afin qu'il transmette à la CNRACL les informations vous concernant."

je viens d'aller faire un tour sur le site de la CNRACL, sur "e-services".

Je m'aperçois qu'il est possible de faire une nouvelle demande de dossier, en cliquant sur "nouvelle demande",rubrique "gestion des carrières". En indiquant le n° de sécurité sociale et le nom patronymyque, la CNRACL devrait transmettre le dossier à compléter, en toute logique.

Il n'y a plus qu'à essayer.

ça me rassure, c'est ce que j'ai fais ce matin !
là je peux compléter son dossier sur e-service.

par contre, il apparait des périodes de travail avant qu'elle n'arrive chez nous. Elle a travaillé dans une autre administration territoriale dans un autre département.
Comment est-ce que je peux connaitre tous ces renseignements ? son temps de travail à l'époque, son statut, etc...
Je dois prendre contact avec son ancienne collectivité ? et est-ce à moi de remplir tout ça ?

Merci de prendre du temps pour me répondre, je ne suis pas en poste depuis très longtemps et j'avoue que c'est un compliqué tout ça...

Normalement, quand cette personne a été mutée dans votre collectivité, son dossier individuel a dû vous être transmis par la suite, sinon il est à réclamer à l'employeur précédent de toute urgence. C'est en effet au dernier employeur de compléter la carrière de l'agent, que ce soit sur Internet ou sur le dossier de retraite R15.


C'est vrai que c'est bien compliqué tout cela. Le problème, c'est que tout s'est fortement accéléré ces 3 dernières années (DADSU, CNRACL, et j'en passe) et la formation des services réceptionnaires et responsables du contrôle n'a pas été franchement au top...
Résultat, quand on appelle pour avoir un renseignement, c'est de plus en plus rare que l'on réponde à notre interrogation du premier coup. Internet, c'est pratique pour avoir des renseignements, mais ça ne doit pas être non plus le seul support d'information...

Bon courage !