question sur [b]le temps partiel de droit[/b]

bonjour,

En tant que jeune maman d'un bb de 17 mois, je sais que je peux demander un tps partiel de droit, ma question porte sur le pourcentage, puis je demander un 90 % et pas le 80 %, on ne parle du 90 % que dans le tps partiel sur autorisation. Et au niveau financier le 90 % me conviendrai mieux.

Merci de votre réponse.

stella2008

Extrait de l'article 5 du décret n° 2004-777 du 29/7/2004, article 5 :
"Les fonctionnaires à temps complet et à temps non complet bénéficiant d'un temps partiel de droit (...) sont autorisés à accomplir un service dont la durée est égale à 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein doivent effectuer."

Le 90% n'est donc pas possible.

Cordialement

Bonjour,

On ne peut effectivement pas travailler à 90% en temps partiel de droit.
Par contre je suis étonnée que ce soit plus intéressant pour vous de travailler à 90% plutôt qu'à 80%, car en choisissant le 80%, peut-être auriez-vous droit au versement par la CAF du complément de libre choix d'activité. Auquel cas le 80% serait peut-être plus intéressant. Je dis bien peut-être...A voir...

Les conditions pour percevoir le CLCA (complément de libre choix d'activité)Vous devez :
-avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004, ou avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis cette date
-avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
et justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titres d'une activité professionnelle.
Pour un premier enfant dans les 2 années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
Pour 2 enfantsdans les 4 années qui précèdent
Pour 3 enfants ou plus dans les 5 années qui précèdent
- la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
- la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.

Vous avez un temps de travail compris entre 50 et 80% de la durée du travail fixée dans l'entreprise.
Allocation de 135,46 € si allocation de base de la PAJE reçu

Allocation de 308,23 € si allocation de base de la PAJE non perçue

Voir le site de la CAF pour plus de détails...