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 cumul d'emplois

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AuteurMessage
asl




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 13/03/2008

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MessageSujet: cumul d'emplois   cumul d'emplois Icon_minitimeJeu 13 Mar - 15:46

bonjour à tous,
je suis nouveau membre sur ce forum !
j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse claire : un collaborateur de cabinet d'une collectivité territoriale peut il cumuler sa fonction avec un mandat électif local ? ne se heurte il pas au principe de non cumul d'activité des agents publics ?
de plus, peut il bénéficier des garanties données aux agents concernant l'exercice d'un mandat aléectif local (crédit d'heures...)
merci de vos réponses car j'ai épuisé mes ressources !
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