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 GIPA : Cas contractuels titularisés entre 2003 et 2007

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2 participants
AuteurMessage
DRH62




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 30/07/2008

GIPA : Cas contractuels titularisés entre 2003 et 2007 Empty
MessageSujet: GIPA : Cas contractuels titularisés entre 2003 et 2007   GIPA : Cas contractuels titularisés entre 2003 et 2007 Icon_minitimeMer 30 Juil - 14:53

Bonjour
Pouvez-vous éclairer ma lanterne concernant le cas des agents qui, en Décembre 2003, étaient contractuels et ont été titularisés dans le courant de l'année 2004 et 2005, sur le même poste, avec les mêmes fonctions et sont toujours présents dans nos effectifs en 2008.
Ces agents bénéficiaient à l'époque en tant que Non Titulaire de Droit Public (contractuels) d'un IM supérieur (366) à celui détenu lors de leur titularisation au grade d'Agent Administratif stagiaire au 1er échelon.
Lorsque je rentre les données IM dans le simulateur, il y a effectivement une perte du pouvoir d'achat... et un montant conséquent apparaît.
Je ne trouve pas la réponse à mon questionnement précis ni dans le décret instituant le GIPA, ni dans la circulaire 2164 du 13 Juin 2008.
Merci beaucoup d'avance si vous avez des éléments de réponse. Very Happy
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taupe18




Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 18/02/2008

GIPA : Cas contractuels titularisés entre 2003 et 2007 Empty
MessageSujet: Re: GIPA : Cas contractuels titularisés entre 2003 et 2007   GIPA : Cas contractuels titularisés entre 2003 et 2007 Icon_minitimeLun 4 Aoû - 9:01

Page 6 de la circulaire n° 002164 du 30 juin 2008, GIPA 4 :
"L'article 9 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 exclut les agents recrutés sur contrat et ayant été titularisés au cours de la période de référence. (...)
Les agents contractuels et le fonctionnaires bénéficient de modes de rémunération qui ne sont pas comparables. A la différence des fonctionnaires, les agents contractuels dont la rémunération est construites par référence à un indice et n'ont généralement pas de régime indemnitaire."

Comme d'habitude nos législateurs ont une manière de voir bien à eux, très théorique et bien loin du terrain ! Rolling Eyes

Cordialement
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