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 bulletin de salaire

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2 participants
AuteurMessage
blanche




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/10/2008

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MessageSujet: bulletin de salaire   bulletin de salaire Icon_minitimeJeu 9 Oct - 1:31

bonjour
y a t'il, comme pour le privé, obligation de porter sur le bulletin de salaire des fonctionnaires la valorisation des absences (congés, RTT...)? si oui, merci de me préciser le texte qui le prévoit.
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stefaon




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 10/10/2008

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MessageSujet: Re: bulletin de salaire   bulletin de salaire Icon_minitimeVen 10 Oct - 9:39

Dans le secteur public, il n'existe pas de mentions obligatoire.
On recommande simplement de se baser sur l'article R.143-2 du code du travail.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-4745QE.htm
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bulletin de salaire
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