BRI
Nombre de messages : 81 Date d'inscription : 19/03/2007
| Sujet: MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Lun 27 Oct - 13:45 | |
| Bonjour, Notre collectivité va "muter" certains services vers la Com de Com (notre maire y est président). Donc, tous les agents sont mutés d'office de la mairie vers la Com de com. Ont-ils une possibilité de refus, sous quelle forme et en fonction de quels textes ? Merci BRI | |
|
tinou
Nombre de messages : 606 Date d'inscription : 04/07/2008
| Sujet: Re: MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Lun 27 Oct - 17:17 | |
| dans un premier temps combien d'agents si rapport de force présent faites la grève du moins la menace de ......afin de provoquer des négociations | |
|
taupe18
Nombre de messages : 170 Date d'inscription : 18/02/2008
| Sujet: Re: MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Lun 3 Nov - 17:22 | |
| Désolé BRI, mais l'accord de l'agent n'est pas indispensable réglementairement. Il y a eu beucoup de refus lors des transferts de compétence à l'intercommunalité dans les premiers temps du système, au point de bloquer certains dossiers. En réaction, l'Etat a mis un terme à l'obligation de demander l'accord des agents. C'est sans doute aller un peu loin dans l'autre sens. Cordialement | |
|
BRI
Nombre de messages : 81 Date d'inscription : 19/03/2007
| Sujet: Re: MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Mar 4 Nov - 7:35 | |
| Merci Taupe pour ces renseignements. bonne journée, Bri | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER | |
| |
|