www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -28%
-28% Machine à café avec broyeur ...
Voir le deal
229.99 €

 

 MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Empty
MessageSujet: MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER   MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Icon_minitimeLun 27 Oct - 13:45

Bonjour,
Notre collectivité va "muter" certains services vers la Com de Com (notre maire y est président). Donc, tous les agents sont mutés d'office de la mairie vers la Com de com. Ont-ils une possibilité de refus, sous quelle forme et en fonction de quels textes ?
Merci
BRI flower
Revenir en haut Aller en bas
tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Empty
MessageSujet: Re: MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER   MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Icon_minitimeLun 27 Oct - 17:17

dans un premier temps combien d'agents si rapport de force présent faites la grève du moins la menace de ......afin de provoquer des négociations
Revenir en haut Aller en bas
taupe18




Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 18/02/2008

MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Empty
MessageSujet: Re: MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER   MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Icon_minitimeLun 3 Nov - 17:22

Désolé BRI, mais l'accord de l'agent n'est pas indispensable réglementairement. No

Il y a eu beucoup de refus lors des transferts de compétence à l'intercommunalité dans les premiers temps du système, au point de bloquer certains dossiers. En réaction, l'Etat a mis un terme à l'obligation de demander l'accord des agents. C'est sans doute aller un peu loin dans l'autre sens.

Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Empty
MessageSujet: Re: MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER   MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Icon_minitimeMar 4 Nov - 7:35

Merci Taupe pour ces renseignements.
bonne journée,
Bri
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Empty
MessageSujet: Re: MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER   MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
MUTATION D'OFFICE ET REFUS DE L'ACCEPTER
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Refus de titularisation
» refus de stagiairisation+CAP...
» Refus de paiement des HS
» Refus de signer
» refus de titularisation/recours

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: