avis de la cap

Bonjour,
Ma présidente souhaite supprimer un poste adjoint administratif 2è classe pour raison économique, elle me dit que de toute façon si l'avis de la CAP est négatif, elle n'est pas tenue de le suivre
Est ce exact ??

Bonjour

La CAP rend des avis. En toute logique, on n'est donc pas obligé de suivre un simple avis. Mais la jurisprudence est plus complexe. Dans un cas de baisse de notation par exemple, les juges considèrent que l'agent est le pot de terre contre le pot de fer administratif : ils condamnent donc l'autorité territoriale qui n'a pas accepté l'avis de la CAP.

Dans le cas qui vous intéresse, j'ignore quelle serait la position des juges. Il faudrait chercher si des cas similaires se sont déjà produits. Quelqu'un sur ce forum en connait-il ?

Je vais chercher de mon coté.
Cordialement

merci de votre réponse, mais dans ce cas l'agent étant stagiaire il n'y a pas d'obligation de fiche de notation. De plus dans le rapport qui a été transmis à la cap, en ma qualité de DGS la présidente ne m'a pas demandé mon avis. Elle fait par d'une restriction budgétaire et que 3 postes de contractuels ont été supprimé. Ce qui est faux. Un poste est en congé maternité, le second en cae temps complet s'est terminé le 10 novembre 2008 et le même agent est repris à compter du 1er janvier 2009 en CAE (étant TH), le troisième poste a été libéré et l'agent nommé sur un autre poste. Mais le comité syndical n'a supprimé aucun poste. D'autre part, le rapport a été transmis à la CAP, 10 jours avant la réunion du comité syndical qui a donc pas donné son avis à postiori. Est ce légal ??