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 responsabilité

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AuteurMessage
capcaverne




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Date d'inscription : 17/01/2009

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MessageSujet: responsabilité   responsabilité Icon_minitimeSam 17 Jan - 10:27

bonjour
je suis brigadier chef principal de police municipal (bcp)
mon cadre d emploi précise qu 'en l 'absence de directeur ,chef de service ou chef de poste de police municipale
le BCP encadre les brigadiers et gardiens de police.
cependant notre DRH invoque la loi sur le statut générale de la fonction publique notamment l article précisant que ' le grade ne fait pas la fonction " pour attribuer la responsabilité a un brigadier.
LEGAL OU NON ?
merci de votre réponse
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