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 responsabilité pénale

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2 participants
AuteurMessage
somael




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 20/05/2011

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MessageSujet: responsabilité pénale   responsabilité pénale Icon_minitimeMer 25 Mai - 13:29

Bonjour,
je suis agent incendie dans une collectivité territoriale et je suis en poste dans un ERP de type L et X de 2ème catégorie. Je suis devant un cas de conscience, je suis témoin de nombreuses irrégularités (non recyclage des mes diplômes et habilitations, non respect parfois de la jauge, présence de bouteille de gaz, entraves des dégagements, activités de type T sans dérogation, manque d'effectif dans le service de sécurité...).
En cas de problème, qui est responsable? Mon DGS me maintient que je n'engage pas ma responsabilité car je ne suis qu'un agent technique de 2ème classe et que la sécurité n'est pas mon problème. J'ai bien peur qu'étant seul présent sur les lieux, je devient indirectement le représentant de l'exploitant avec toutes ses responsabilités. Le DGS me dit que seule la faute professionnelle me rendrait responsable. Mais le fait de cautionner ses irrégularités et de ne pas agir et de ne pas les signaler, ne serait ce pas une faute professionnelle? Comment agir? comment se comporter car dès que j'engage le dialogue à ce sujet, il y a une certaine agressivité. De plus en 8 ans de carrière, aucune consigne de travail, aucun planning, aucune écoute, je ne sens un peu seul !
Merci par avance pour vos petits conseils
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: responsabilité pénale   responsabilité pénale Icon_minitimeMer 25 Mai - 18:41

bonsoir un peu de lecture ici

https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/Conference_Resp_penale_V_finale-2.pdf?cible=_employeur

http://www.sitesecurite.com/ERP/MS45a52.htm#Top


http://www.ssiap.com/article.php?sid=826


http://hsct2.free.fr/phpBB3/index.php


tinou

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