RTT ET CONGES

]BONJOUR,

Notre collectivité lors du passage aux 35 heures à décidée de ns faire travailler 'sans nous avoir consulté '36 heures par semaine sur 4 jours et demi (total 47 SEMAINES) SOIT : 1692 heures par an et nous octroie seulement que 2 jours par an de RTT, je trouve cela très curieux comme calcul tout en sachant que nous ne travaillons pas le vendredi après midi.

quant au calcul des congés celui -ci est fait en heures soit 196 heures par an. cela- est-il légal ?

D'autre part l'ancienneté d' 'un agent dans la FPT ou dans la collectivité lui donne t'il le droit à une bonification de jours de congés supplémentaires soit en l'occurence 2 jours . Merci pour votre réponse.

DJ

Bonjour,
pour ce qui est de la consultation, la collectivité doit demander l'avis du CTP ,( l'avis seulement ) Aprés elle fait comme elle l'entend.
pour les jours de "bonnification" c'est selon le réglement interieur de la collectivité.

bonsoir

bienvenu dans les meandre du calcul
1692 heure par an alors que l on doit en faire 1607 si je ne me suis pas trompe j ai trouve un peu plus de 10 rtt mais bon je ne suis pas fort en math

quand au calcul de conges en heure la aussi ..... ( c est pas vrai elle a fait des petit de partout ma secretaire )

pour des jours supplementaire la c est un peu differant et si toute fois vous en aviez avant le passage au 35 heures y a pas de raison rappeler le

mais il faud qu il y est eu une decision de l organe deliberant pour cela

Bonjour,

Dans un premier temps nous avons un problème avec les heures :

En effet le temps de travail dans la FPT est de :

1607 heures – 1692 heures sur votre commune = 85 heures / 7 heures =12 jours de RTT

Concernant la gestion des congés en heure il y aurait de la jurisprudence…que je n’ais pas à ce jour.


http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHDH.htm




Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés.
Les congés prévus à l'article 57 et au troisième alinéa de l'article 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont considérés, pour l'application de cette disposition, comme service accompli.

Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

Sébastien CHIOVETTA

bonjour

toute mes excuses je n avais pas rajouter les deux jours dejas existant
mais je peu voir que j ai encore quelque reste de ce que j ai appris a l ecole