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 cumul emploi non-tit et colo durant les conges

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2 participants
AuteurMessage
personnel




Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 24/09/2007

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MessageSujet: cumul emploi non-tit et colo durant les conges   cumul emploi non-tit et colo durant les conges Icon_minitimeLun 4 Mai - 13:03

bonjour,

J'ai dans le personnel un agent non titulaire, remunéré sur le 1er echelon d'animateur (cat B) et travaillant a 35h, qui voudrait faire une colonie de vacances durant ces congés payés cet été.

Est ce possible ? je ne trouve pas de textes qui m'eclairent.

Merci
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: cumul emploi non-tit et colo durant les conges   cumul emploi non-tit et colo durant les conges Icon_minitimeJeu 7 Mai - 9:29

Bonjour,
Ci-joint extrait du site juridique de mon cdg :

"Les fonctionnaires et les agents non titulaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (art. 25 loi n°83-634 du 13 juil. 1983)
Ce principe est applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires, à temps partiel ou à temps plein, occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet (des règles spécifiques sont cependant prévues pour les agents occupant un emploi à temps non complet pour une durée inférieure ou égale à la moitié de la durée légale du travail : voir V) ; les agents placés en congé de maladie ou en congé annuel, notamment, y sont toujours soumis.

Reportez vous au décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités puisque en congés annuels vous êtes aussi soumis aux règles juridiques du cumul.
Si votre agent veut travailler pour une assoc privée contre rémunération, ce n'est pas autorisé. J'imagine qu'il a le BAFA et ça ne suffit pas pour prétendre rentrer dans l'exercice d'une profession libérale ou enseigner (cas prévus par le décret de 2007)
Cordialement
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