conseil de discipline

dans quelles conditions peut on engager une procédure disciplinaire en demandant la révocation d'un agent, alors que celui ci n'a jamais eu d'avertissement ou blame, n'a détourner aucun fond public.
Merci

Bonjour ,

la réponse est aucunes conditions ,bon nombres de conseils de discipline sont sous autorité de l'élu , si l'agent subit de telle abus qu'il n'hésite pas à faire un recours auprès du Conseil disicipline et recours de sa région

Bonjour, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu au préalable de sanction pour des fautes mineures avant une éventuelle révocation ou sanction du 4ème groupe. Un excellent agent hyper bien noté qui passe son chef de service par la fenêtre, par exemple...
Concrètement on a révoqué il y a 4 ans un agent pour trafic de drogue sans antécédent disciplinaire.
Cordialement