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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 CONSEIL DE DISCIPLINE

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3 participants
AuteurMessage
thinthin




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 28/03/2007

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MessageSujet: CONSEIL DE DISCIPLINE   CONSEIL DE DISCIPLINE Icon_minitimeMer 28 Mar - 22:31

Bonjour, je suis agent technique territorial dans un établissement d'enseignement. J'ai constaté un problème de sécurité,il manque un bloc automnome d'éclairage de secours malgré la visite d'une société de controle électrique ( que j'accompagné pour lui ouvrir les portes ) qui mentionne ce problème dans un rapport dont je n'ai jamais eu connaissance. Je l'ai signalé à ma gestionnaire, réponse : la commission paritaire est passée, elle n'a rien marqué ( elle ne tient pas compte de la société de contrôle électrique qui vient de passer un an après la commission de sécurité, vu le rapport de la commission de sécurité un an plus tôt ) . Du coût je transmet l'information au chef d'établissement : elle me dit que je ne suis pas ACMO ( chargé de la sécurité ), qu'elle est responsable de la sécurité, et que je n'ai pas à me tracasser de se problème. Sans trace écrite. Pourtant je dépend du conseil général. Que faire ! Qui est mon supérieur hiérarchique. Dois je ne pas respecter le chef d'établissement et le signaler au département et à qui au département ? Sans action de remise en conformité, je téléphone à la société qui a fait ses travaux neufs, un chef de chantier me dit qu'il va contacter la gestionnaire demain, je lui demande de ne pas référer avoir pris connaissance de mon appel à la gestionnaire. Chose faite le lendemain, il contacte la gestionnaire ( je ne sais pas ce qu'ils ont échangé ), mais aussitôt raccrocher la gestionnaire me bip, et me dit de me rendre immédiatement à son bureau. La gestionnaire me parle très très fort. La gestionnaire ( me demande de m'asseoir et insiste pour que je m'assoie ) me dit que je n'ai pas le droit d'appeler la société électrique des travaux sans la prévenir ( alors que rien ne bouge depuis plus de quatre mois suite à la visite de société de controle, ni commande d'un bloc d'éclairage ), et sort un livre des responsabilités du chef d'établissement et lit la responsabilité du chef d'établissement. Elle me dit ensuite que je dois m'occuper uniquement que de la maintenance, et pas de se problème. Bref rien ne bouge. Maintenant, j'ai peur d'être convoqué par le chef d'établissement et d'être licencié. Une affaire dont je ne sais pas comment m'en sortir !
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Titutlaire   CONSEIL DE DISCIPLINE Icon_minitimeJeu 29 Mar - 5:01

Bonjour,

Pour information communiquer lui votre cadre d’emploi.

Car cela rentre dans votre cadre d’emploi :


Décret n° 2005-1483 du 30 novembre 2005
Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des
Agents Techniques Territoriaux des Établissements d'Enseignement.

Article 2


Les membres du présent cadre d'emplois sont chargés des travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement, de la maintenance mobilière et immobilière, de l'accueil, de l'hygiène, des transports et de l'entretien des espaces verts.
Ils peuvent exercer dans les spécialités professionnelles suivantes : agencement intérieur, restauration, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, conduite et mécanique automobiles, accueil.

Les membres du présent cadre d'emplois exerçant une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments peuvent être amenés, en tant que de besoin, à exécuter des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment précitées.
Les agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartiennent à la communauté éducative.

Demandé par la même occasion le non de l’ACMO !!!!!

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Suite   CONSEIL DE DISCIPLINE Icon_minitimeJeu 29 Mar - 17:26

Suite..

La différence avec ce cadre d’emploi, c’est qu’ici les ATSEM sont chargés
de l’assistance au personnel enseignant. Ce qui n’est pas votre cas avec votre cadre d’emplois et votre chef d'établissement …




Article 2
Modifié par Décret n° 2006 du 22 décembre 2006


Les Agents Spécialisés des Écoles Maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.
Elles peuvent, également, être chargées de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Elles peuvent, en outre, être chargées, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

Elles peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.

Sébastien Chiovetta
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MessageSujet: Re: CONSEIL DE DISCIPLINE   CONSEIL DE DISCIPLINE Icon_minitimeVen 30 Mar - 8:57

bonjour,
Il suffit que notre amis adresse un courrier a l'inspecteur (hygiène et sécuritée ) du centre de gestion , lui saura prévenir le gestionnaire de l'école.
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MessageSujet: Re: CONSEIL DE DISCIPLINE   CONSEIL DE DISCIPLINE Icon_minitime

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