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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 NOMINATION D'UN C en B

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3 participants
AuteurMessage
BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

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MessageSujet: NOMINATION D'UN C en B   NOMINATION D'UN C en B Icon_minitimeJeu 29 Mar - 15:57

J'ai vraiment du mal à comprendre les méandres des classements des agents qui changent de catégorie. Je vous explose le cas, la façon dont je l'ai traité et si qq'un peut me dire si c'est bon ???? Merci d'avance.

Une agent est recrutée comme stagiaire en catégorie C le 1/12/1993.
Au 1/11/2005, est reclassée au 6ème échelon de son grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, reliquat d'ancienneté 1 an 11 mois
Au 1/12/2005, avancement d'échelon, soit 7ème du même grade, reliquat 0
A réussi l'examen professionnel de rédacteur ; nomination en B le 1er juillet 2007.
J'ai mis en parallèle :
1°) durée des services en C (du 1/12/93 au 30/6/2007) soit 13 ans 7 mois
2°) durée des services qu'il faut au temps maxi pour arriver au 7ème échelon du grade d'adjoint adm pl de 2ème classe + ancienneté acquise et j'arrive à 15 ans et 7 mois
Je retiens la solution n° 2, la plus favorable pour l'agent. Je convertis en jours et en retiens les 2/3, soit 5610 jours x 2/3 = 3740 jours soit 10 ans 4 mois et 20 jours.
Je déroule cette durée sur la grille indiciaire des rédacteurs, au temps maximum et je la nomme stagiaire, classée au 7ème échelon, reliquat d'ancienneté de 1 an 4 mois et 20 jours.

Compte -tenu des statuts particuliers que j'essaie de comprendre et de ce que je pioche sur internet, cela me parait trop facile. Donc, j'ai dû me tromper qq part.

Help !!! Merci pour celui ou celle qui m'aidera.
Bri
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Lili




Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 14/03/2007

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MessageSujet: Re: NOMINATION D'UN C en B   NOMINATION D'UN C en B Icon_minitimeVen 30 Mar - 12:38

Mon avis sur votre cas "pratique" :

dans l'ancienne réglementation il y avait un butoir qui est votre 1°), on ne peut reprendre 13 ans 7 mois.

Aujourd'hui conformément au IV décret n°2002-870 du 3 mai 2002 il n'y a plus de butoir. Par contre il faut calculer A + B - C (voir art V). C'est une disposition qui compense la perte d'ancienneté relative à la réforme de novembre 2005.

j'ai le même problème avec un agent...
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BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

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MessageSujet: CLASSEMENT DE C EN B   NOMINATION D'UN C en B Icon_minitimeVen 30 Mar - 13:06

j'ai trouvé les dispositions suivantes :
comparer les deux méthodes suivantes :
1) classement sur la base de la durée maximale fixée pour chaque avancement d'échelon par chaque statut particulier. re^prise de l'ancienneté sur le grade d'origine à raison des 2/3 de leur durée

2) A= ancienneté théorique détenue au 31/10/05 dans l'échelle de cat. C
B = ancienneté théorique détenue dansl 'échelle de cat. C à la date de nomination dans le cadre d'emplois de cat. B
C = ancienneté théorique détenue au 01/11/2005 dans l'échelle de cat. C
==> l'ancienneté résultant de A + B - C est prise en compte à raison des 2/3.

Je comprends l'ensemble, si ce n'est que je ne vois pas de différence entre A et C ????
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poupino




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 27/03/2007

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MessageSujet: Re: NOMINATION D'UN C en B   NOMINATION D'UN C en B Icon_minitimeVen 30 Mar - 17:19

sans vouloir trop m'avancer,

il me semble que la différence entre A et C correspond à la différence resultant de la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C !
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MessageSujet: Re: NOMINATION D'UN C en B   NOMINATION D'UN C en B Icon_minitime

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