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 salaire et maladie professionnelle

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3 participants
AuteurMessage
nalin




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 21/01/2010

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MessageSujet: salaire et maladie professionnelle   salaire et maladie professionnelle Icon_minitimeJeu 21 Jan - 16:52

Bonjour,
Je suis salariée de la fonction publique territoriale (mairie) et je viens de prendre connaissance de l'avis de la commission de réforme, qui reconnait que la maladie pour laquelle j'ai été en arrêt de travail est la conséquence d'une maladie professionnelle. Mon arrêt de travail à commencé en Fév 2009 pour se terminer le 14 nov 2009. Actuellement je suis à nouveau au travail en mi-temps thérapeutique pour 3 mois (jusqu'au 15 février). Ensuite, je vais reprendre à temps complet (31h80)comme avant.
QUESTIONMon salaire a été versé à temps plein pendant 3 mois, ensuite en demi-traitement jusqu'à la fin de mon arrêt de travail. Dans ce cas, puis-je prétendre à mon traitement à temps plein dans le cadre de la maladie professionnelle? Et quelles sont les démarches à effectuer?Par ailleurs, qu'en est-il des cotisations dans le cadre de la retraite. Est-ce que les 2 trimestres concernés seront comptés normalement, ou vais-je subir un désavantage?
Je vous remercie de l'attention portée à mon message.
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: salaire et maladie professionnelle   salaire et maladie professionnelle Icon_minitimeJeu 21 Jan - 18:45

voila peut être un boout de réponse

http://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/Documents/Espace_collectivite/Sante-Travail/Definition_et_organisation/ST023_Maladies_prof.et_accidents_de_travail_FPT.pdf
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: salaire et maladie professionnelle   salaire et maladie professionnelle Icon_minitimeLun 25 Jan - 13:15

Bonjour,
Si votre collectivité suit l'avis de la commission de réforme (attention, ce n'est qu'un avis), elle doit vous rétablir à plein traitement pour la période considérée en maladie ordinaire rémunérée à 1/2 traitement.
Vous n'avez rien à faire, c'est à votre employeur de faire le nécessaire et de rétablir les cotisations afférentes y compris vos cotisations retraite.
Cordialement
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nalin




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 21/01/2010

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MessageSujet: Re: salaire et maladie professionnelle   salaire et maladie professionnelle Icon_minitimeLun 25 Jan - 17:20

Merci à Colargol et tinou pour vos réponses.
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MessageSujet: Re: salaire et maladie professionnelle   salaire et maladie professionnelle Icon_minitime

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