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 Intégration directe

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4 participants
AuteurMessage
VARIN




Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 22/11/2007

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MessageSujet: Intégration directe   Intégration directe Icon_minitimeMar 26 Jan - 12:53

Bonjour,

je souhaite savoir s'il est possible en tant que rédacteur territorial de demander une intégration directe dans un établissement d'état sans passer par un détachement

Avec mes remerciements
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Intégration directe   Intégration directe Icon_minitimeMer 27 Jan - 17:56

Bonsoir,
La récente loi relative à la mobilité permet a priori l'intégration directe sans détachement préalable (en pratique, je demande à voir...).
Cette loi vaut pour des mobilités de la FPE à la FPT mais ne dit rien en ce qui concerne le sens inverse. Pour cela, il faut voir les textes applicables pour l'Etat. Personnellement, je pense que vu le contexte de suppressions de postes à l'Etat, c'est pas vraiment dans l'air du temps. A voir. Cordialement
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breizh




Nombre de messages : 57
Date d'inscription : 23/12/2009

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MessageSujet: Re: Intégration directe   Intégration directe Icon_minitimeJeu 28 Jan - 17:47

Rolling Eyes en effet l'Etat fait au contraire tout pour envoyer ses agents vers fpt......
Par contre ce cheminement m'interesse : passer de la fph à la fpt est assez peu commun puisque l'inverse est plus courant..Vous devez perdre pas mal en rémunération?
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Intégration directe   Intégration directe Icon_minitimeVen 29 Jan - 8:36

bounce Bonjour,
Tout dépend des régimes indemnitaires attribués par chaque collectivité.
Je connais mal les niveaux de ri de la FPH pour pouvoir faire une comparaison.
Cordialement
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Rédacteur   Intégration directe Icon_minitimeJeu 11 Fév - 18:51

Bonjour à tous,

En théorie Oui et même que le texte le prévoit très largement :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Version consolidée au 07 août 2009

Article 13 bis Modifié par LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 1

Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils régis par le présent titre par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers.

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque le corps d'origine ou le corps d'accueil ne relève pas d'une catégorie, le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable.

Lorsque l'exercice de fonctions du corps ou cadre d'emplois d'accueil est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, l'accès à ces fonctions est subordonné à la détention de ce titre ou de ce diplôme.

Le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois qui est admis à poursuivre son détachement au-delà d'une période de cinq ans se voit proposer une intégration dans ce corps ou cadre d'emplois.

En Clair : de Rédacteur vous pouvez arriver dans la FPH ou FTE en qualité de Rédacteur Chef directement. Le texte le prévoit.

Cordialement

Sébastien Chiovetta

http://titulaires.free.fr/
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http://titulaires.free.fr
colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Intégration directe   Intégration directe Icon_minitimeVen 12 Fév - 13:13

Bonjour,
Oui, bien sur que le texte le prévoit en théorie mais pour une intégration sur "un emploi de niveau comparable", je suis obligé de me référer à mes statuts particuliers. Cette loi est une loi mal écrite et inutile, une de plus...
Cordialement
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MessageSujet: Re: Intégration directe   Intégration directe Icon_minitime

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