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 temps de travail

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4 participants
AuteurMessage
isabelle-92




Nombre de messages : 4
Age : 66
Localisation : yerres
Date d'inscription : 10/08/2007

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MessageSujet: temps de travail   temps de travail Icon_minitimeDim 18 Nov - 9:53

quel est le temps de travail minimum pour un F Territorial pendant la grève des transports sans décompte d'heures de travail non effectués
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: temps de travail   temps de travail Icon_minitimeDim 18 Nov - 16:50

Aucun!
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territoriaux




Nombre de messages : 91
Age : 57
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: temps de travail   temps de travail Icon_minitimeDim 18 Nov - 20:44

slt tu doit etre a ton poste pendant 3 h pour que ta journée soi payer
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: temps de travail   temps de travail Icon_minitimeLun 19 Nov - 10:41

Est tu sur de toi territoriaux. Nous pour 2heures de grève on nous enlève 1/2 journée.
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EGL




Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 14/03/2007

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MessageSujet: Retenue en cas de grève   temps de travail Icon_minitimeLun 19 Nov - 13:05

Le Conseil d'Etat a jugé que la règlementation qui s'applique aux fonctionnaires d'Etat ne s'applique pas aux territoriaux donc en l'absence de dispositions legislatives ou règlementaires les règles sont jurisprudentielles.
Le jurisprudence confirme le principe de proportionnalité c'est à dire qu'il faut pondérer en fonction du nombre d'heures d'absence :

si on part sur un poste à 35 H et une base de 7H par jour, pour 2 H de grève la retenue =

(salaire brut / 30) X (2/7)
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isabelle-92




Nombre de messages : 4
Age : 66
Localisation : yerres
Date d'inscription : 10/08/2007

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MessageSujet: Re: temps de travail   temps de travail Icon_minitimeLun 19 Nov - 13:47

Re

Merci à tous pour vos informations


Si je comprends bien, un fonctionnaire territorial est panalisé s'il n'a pas effectué son temps de travail à cause des grèves de transports
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: temps de travail   temps de travail Icon_minitimeLun 19 Nov - 15:19

Hé oui , c'est encore un de nos avantages a nous les NANTIS de fonctionnaires . lol!
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territoriaux




Nombre de messages : 91
Age : 57
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: temps de travail   temps de travail Icon_minitimeLun 19 Nov - 22:12

chuuuuuuuuuut pat tu va avoir des problemes
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MessageSujet: Re: temps de travail   temps de travail Icon_minitime

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