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 Rémunération d'une personne mineur

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2 participants
AuteurMessage
personnel




Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 24/09/2007

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MessageSujet: Rémunération d'une personne mineur   Rémunération d'une personne mineur Icon_minitimeJeu 19 Juin - 9:33

En juillet et en aout, nous prenons un jeune de 16 ans pour travailler à la cantine durant les centres de loisirs, faisant fonction de commis de cuisine. Comment devons nous le remunérer ? A quoi cotise t il ? et quels sont les articles de référence pour les mineurs ?
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taupe18




Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 18/02/2008

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MessageSujet: Re: Rémunération d'une personne mineur   Rémunération d'une personne mineur Icon_minitimeJeu 17 Juil - 6:56

A partir de 16 ans, la réglementation est la même pour les mineurs et pour les adultes (voir décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié).

Au niveau de la rémunération, on applique donc les mêmes principes que pour les agents non titulaires saisonniers (rémunération indiciaire + 10% au titre des congés payés) et les mêmes cotisations sociales.

cordialement
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Rémunération d'une personne mineur
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