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 regisseur

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2 participants
AuteurMessage
turbo13




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 05/12/2009

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MessageSujet: regisseur   regisseur Icon_minitimeSam 5 Déc - 17:57

Bonjour,

qui pourrait me dire comment et qui nomme les régisseurs ainsi que les régisseurs mandataires. C'est une question que l'on m'a posée a un examen...et je ne sais pas la réponse.
Merci de me répondre rapidement
Turbo 13
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: regisseur   regisseur Icon_minitimeSam 5 Déc - 18:19

bonsoir , pour ta question c'est le Maire qui prend un arrêté de nomination avec copie au percepteur .
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regisseur
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