dody
Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 25/02/2007
 | Sujet: regisseur  Sam 18 Avr - 10:20 | |
| bonjour
peut on dans la fonction territorial ccas nommer un agent contractuel non titulaire régisseur merci, étant donne que la nbi n'est versé que aux titulaires merci | |
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colargol
Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009
| | Sujet: Re: regisseur Lun 20 Avr - 9:24 | |
|  Bonjour, nommer un non-titulaire régisseur et lui verser une nbi sont deux choses différentes. Rien n'interdit, me semble t-il de désigner un non-tit régisseur, par contre évidemment on ne peut pas lui verser la nbi réservée aux tits. a tcho | |
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