Zone Urbaine Sensible et une Zone à caractère sensible
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Bonjour,
Zone Urbaine Sensible : ZUS
Définition
Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :
- les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
- les zones franches urbaines (ZFU).
Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
http://www.cite.org/textesofficiels/zus_liste.html
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Zone à Caractère Sensible
Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600134D
Article 1
Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe au présent décret soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 susvisé, soit dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones, soit dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par les articles 2 et 3 des décrets du 11 septembre 1990 et du 15 janvier 1993 susvisés bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire.Celle-ci est prise en compte dans le calcul de la retraite et versée mensuellement.
Voir aussi :
http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/ministres/fonctionpub/19367.html
Education nationale :
Les fonctions éligibles en zone urbaine sensible, sont également les fonctionnaires transférés de l'Education nationale ( Les fonctions éligibles exercées : (ZEP). )
NBI
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PGHAY.htm
[center]Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991
Décret instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR:MENF9102758D
version consolidée au 28 août 2004 - version JO initiale
FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Voir aussi :
www.ac-paris.fr/IMG/pdf/NBI.pdf
Amicalement
Sébastien CHIOVETTA
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Lun 23 Avr - 5:54
