Réorganisation de service

Bonjour,
Dans 3 mois je reprends mon poste suite à l'expiration de mon congé parental. Durant mon absence, il y a eu un certain nombre de changements (horaires, collègues ...). Avec mon retour une réorganisation du service s'impose. Ma question est la suivante : mon employeur pour la bonne marche du service peut il m'obliger à augmenter mon temps de travail, sachant que je suis à TNC (20h.) ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Etant à temps non-complet, votre employeur peut éventuellement vous demander d'effectuer des heures complémentaires (jusqu'à la limite de la durée légale du travail soit 35 heures). Au delà, des heures supplémentaires. Cela ne peut peut être qu'exceptionnel et non-durable sinon cela pose un problème d'adéquation du temps de travail de votre poste et dans ce cas nécessiter la transformation du poste et la quotité de temps de travail adéquate. Cordialement

colargol a écrit:

Bonjour,
Etant à temps non-complet, votre employeur peut éventuellement vous demander d'effectuer des heures complémentaires (jusqu'à la limite de la durée légale du travail soit 35 heures). Au delà, des heures supplémentaires. Cela ne peut peut être qu'exceptionnel et non-durable sinon cela pose un problème d'adéquation du temps de travail de votre poste et dans ce cas nécessiter la transformation du poste et la quotité de temps de travail adéquate. Cordialement

Je suis à TNC relevant de 2 collectivités (1ère collectivité 20h. et l'autre 8h.) Mon employeur principal peut-il transformer mon poste en TC et m'obliger à l'occuper à TC ?
Merci

Bonjour,
Sur le premier point, je n'avais pas été très précis, voir ci-dessous :

Les fonctionnaires qui occupent un emploi à temps non complet peuvent effectuer des heures de service au-delà de la durée du travail fixée pour leur emploi ; dans ce cas, en l’absence de compensation, ils bénéficient d’une indemnisation, dans des conditions qui ont été précisées par réponses ministérielles (quest. écr. S n°23716 du 26 nov. 1992, -voir QE261192 ; quest. écr. AN n°4288 du 14 oct. 2002, -voir QE141002).

En cas d’indemnisation sur la base de l’IFTS, le montant de l’indemnité doit être proratisé en fonction du rapport entre la durée de service accompli et la durée du service correspondant au temps complet.

Lorsque l’indemnisation relève du régime des IHTS, les heures accomplies au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi doivent être rémunérées, ainsi que l’ont établi ces éléments de réponse :
- par une quote-part de la rémunération normale, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail à temps complet applicable dans la collectivité ; par exemple, un agent occupant un emploi à temps non complet de 30 heures par semaine qui effectue deux heures de plus percevra, si le cycle de travail est de 35 heures pour un temps complet, 32/35èmes de la rémunération correspondant à ce temps complet
- par des IHTS au-delà du seuil de la durée légale du travail ; par exemple, un agent occupant un emploi à temps non complet de 30 heures par semaine qui effectue six heures de plus percevra la rémunération correspondant au temps complet (35/35èmes) et pourra en plus bénéficier de la rémunération majorée IHTS pour la 36ème heure (pour un cycle de travail de 35 heures).

Sur le second point, vous pouvez occuper plusieurs emplois à temps non-complet, y compris dans la même collectivité à la condition de ne pas dépasser de 15 % le temps de travail d'un agent à temps complet.
Votre employeur, sous réserve d'un avis du CTP puis d'une délibération modificative du tableau des emplois, peut tout à fait modifier la quotité de temps de travail de votre poste.
Cordialement

Bonjour,
Pour répondre à vos questions :

- augmentation du temps de travail tout à fait possible dans la limite de +10%
- passage d'un emploi à TNC à temps complet possible

Par contre, l'augmentation du temps de travail supérieure à 10% de la durée initiale hebdomadaire équivaut à une suppression de l'ancien emploi et à la création d'un nouvel emploi (cas dans votre situation si l'emploi passe à temps complet par exemple)

Vous pouvez refuser, donc il n'y a pas d'obligation...mais alors il y a perte d'emploi => licenciement.