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 Possibilité de cumul d'emploi ?

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2 participants
AuteurMessage
opaline




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 26/03/2010

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MessageSujet: Possibilité de cumul d'emploi ?   Possibilité de cumul d'emploi ? Icon_minitimeVen 26 Mar - 20:27

Je suis titulaire à 80 %, à temps non complet et je me demande si j'ai le droit de travailler pour un autre employeur (autre commune, association, comité d'entreprise). Dans quels cas est-ce possible ou impossible ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Possibilité de cumul d'emploi ?   Possibilité de cumul d'emploi ? Icon_minitimeLun 29 Mar - 9:41

Bonjour,
Il faut bien distinguer le cumul d'emploi des agents à temps non-complet qui relève du décret applicable aux agents à tnc dans la territoriale (décret du 20 mars 1991) du cumul d'activités qui relève du décret du 2 mai 2007.

En règle générale, un fonctionnaire peut occuper plusieurs emplois permanents à temps non complet, sous réserve que la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15% celle afférant à un emploi à temps complet (art. 8 décr. n°91-298 du 20 mars 1991)

Concernant le cumul d'activités, étant à tnc 80 % vous ne pouvez pas globalement exercer une activité privée rémunérée en dehors de l'enseignement, de la formation, des prestations et "oeuvres de l'esprit"...
Ca c'est la régle général, il faut l'apprécier au cas par cas.

Cordialement
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Possibilité de cumul d'emploi ?
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