congé maternité non rémunéré

Bonjour à tous,

j'ai plusieurs cas d'agents non titulaires qui vont etre ou qui ont été en congé maternité dans leurs 6 premiers mois du contrat.
Dès lors, elles ont été mises en congés maternité non rémunérés en application du statut des agents non titulaires.

Cependant, je m'interroge sur les suites...doit on en tirer toutes les conséquences en matière de statut ? dois je considérer cette période comme "sans traitement" avec tout ce que cela implique pour l'avenir (sur l'ancienneté pour un eventuel stagiairisation etc....)

merci

peter

Bonsoir,

Les non tit en question n'ont pas l'ancienneté avec d'autres postes en collectivité ?

Pour ce qui est de la situation statutaire, pour moi c'est indépendant de la question du traitement, l'agent étant et restant non titulaire de droit public.

bjr

Non aucune ancienneté ....
oui mais le statu parle de services faits..or, et sauf erreur, un congé non remunéré n'est pas considéré comme service fait...
enfin je crois..mais j'ai de plus en plus de doute.....

heureusement....les vacances approchent !!!!

peter

Coucou,
Vite un café pour moi, je m'y perds aussi

Le statut parle de service fait mais aussi de position d'activité.
Quand on est en maladie ordinaire, on n'accomplit pas son service mais on est en position d'activité, rattaché à la collectivité, idem en congé maternité.

De mon point de vue l'embrouillamini vient du prb de qui paie qui, ou plutôt qui paie quoi.
Si vous faisiez subrogation alors vous régleriez en lieu et place de la CPAM les IJ maternité à l'agent : le lien contractuel est toujours là, alors selon moi l'agent est en activité (donc période de service effectif).
Non ? euh...

oui je suis d'accord..si l'agent avait plus de 6 mois, on aurait subrogé et on ne se serait pas poser la question de savoir si un congé non rémunéré peut etre considéré comme du travail effectif...

mais la ...elle a pas 6 mois...

pas evident.....bon je vais me coucher et je verrai demain

peter