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 retenue sur salaire agent à temps partiel

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2 participants
AuteurMessage
colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: retenue sur salaire agent à temps partiel   retenue sur salaire agent à temps partiel Icon_minitimeVen 18 Juin - 13:37

Bonjour,
Un agent à temps partiel 50 % et un agent à temps complet font chacun grève 1 heure. Notre logiciel de paie ne retient que 50 % d'une heure pour l'un contre 100 % pour l'autre, ce qui nous pose un problème logique et moral puisque le premier n'a pas fait grève à temps partiel mais a bien été en grève 1 heure.
Apparemment le logiciel proratise, ce qui nous semble illogique...
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Patator




Nombre de messages : 6
Age : 44
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 23/03/2010

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MessageSujet: Re: retenue sur salaire agent à temps partiel   retenue sur salaire agent à temps partiel Icon_minitimeJeu 1 Juil - 9:01

Bonjour,

En l’absence de disposition législative, le juge applique le principe de la stricte proportionnalité entre la durée de la grève et la retenue (CAA Nancy 97NC00480 du 31.05.2001).

La retenue d’un agent à 100% qui fait grève pendant 1 heure est de 1/151,67ème de la rémunération mensuelle.

La retenue d’un agent à 50% qui fait grève pendant 1 heure est de 1/75.83ème de la rémunération mensuelle.

Dans les deux cas on retire une heure à chacun des agents sur la totalité de leurs heures payées dans le mois.




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retenue sur salaire agent à temps partiel
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