bonjour,
et merci de m' avoir répondu, alors je vous explique plus en détail ma situation;
j' ai pris mon premier poste, à temps complet, un 1er septembre 1994 et mon emploi du temps a toujours été calculé du 1er septembre 1994 au 31 août 1995 ce qui correspond à l' année scolaire ;
cet emploi du temps a toujours était reporté d' année en année (et d' ailleurs la fiche détaillée du maire de mon emploi du temps se base aussi sur ces mêmes dates.
Hors cette année j' ai donc demandé à partir en retraite le 1 er septembre 2011 (car pour moi mes heures soit 1607 h étaient effectives le 31 août .... comme cela l' était les années précédentes) et donc mr le maire me réclame 61 heures non faites et il se base sur la méthode de calcul de l' année civile :
année civile du 1er janvier au 31 décembre, soit 1607 H :12 X 8 = 1071 H - 1010 H = 61 H restant à effectuer !!!!!!
Il est vrai qu' une loi ... je crois en 2000 préconise cette base, mais j' ai vu que dans certains centres de gestion il était recommandé de tenir compte des spécificités de certains postes comme donc celui de l' ATSEM qui travaille suivant le planning annuel scolaire;
je lui ai donc expliqué cela mais il n' en n' a pas tenu compte et m' a fait une retenue de plus de 500 e sur mon dernier salaire d' août 2011 (merci pour le cadeau de départ mr le maire
.... après 25 ans au service de la commune !)
si à l' époque de l' application de cette loi, on m' avait payé les heures faites en plus sur les mois de septembre, octobre, novembre, décembre précédents, à ce moment là, d' accord il pouvait se baser sur l' année civile, mais il n' n a rien été et donc pour moi je ne lui dois pas 61 h.
Qu' en pensez-vous ?
Que dois-je faire ?
merci et j' espère sur votre explication, salutations .