non communication de dossier par la CDR

Bonjour,
Adressez vous directement au secrétariat de la CDR pour questionner ou transmettre tous les éléments utiles à ses membres pour rendre leurs avis. faites vous assister si besoin par les représentants du personnel qui y siègent également car cet organisme est paritaire.
Cordialement

jean baptiste a écrit:

J'ai demandé par courrier, l'intégralité de mon dossier depuis

Bonsoir,

A ma connaissance, la procédure est la suivante. Le fonctionnaire est invité à venir prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant de son dossier, dix jours au moins avant la réunion de la
commission. Sur sa demande ou par l'intermédiaire d'un médecin, la partie médicale de son
dossier lui est communiquée.

Cordialement.
ml44

Bonsoir,
Quand vous dites *venir en prendre connaissance* cela sous entends
un courrier je présume?
Car dans mon cas, et dans d'autres un courrier serait plus adéquate, si
l'agent le demande par écrit.
Concernant la partie médicale l'agent est il en droit d'y avoir accès ?
je pense que oui, je n'ai trouvé aucun texte contraire, mais si il le faut
je me rapprocherais d'un médecin afin que lui soit communiqué cette partie.
Cette CDR émet un avis, mais si l'agent ne connait pas les questions sur
lesquels les membres ou plutôt les médecins doivent répondre comment
transmettre des informations importante.
J'avoue que je suis perplexe sur le mode de fonctionnement des CDR.
Cordialement

jean baptiste a écrit:

Bonsoir,
Quand vous dites *venir en prendre connaissance* cela sous entends
un courrier je présume?
...
J'avoue que je suis perplexe sur le mode de fonctionnement des CDR.

Bonjour,

Voir article 19 du décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000884830&fastPos=1&fastReqId=717383809&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Rien n'oblige l'administration à transmettre par courrier une copie du dossier.
L'agent doit venir consulter sur place.

Cordialement.
ml44

Bonsoir,
Bien sur, rien n'oblige l'administration à transmettre par courrier le dossier, mais dans ce cas, comment si l'agent ne peut
se déplacer en avoir connaissance ?
En lisant cet article 19, je crois comprendre que l'avis d'un spécialiste a plus de valeur que l'avis d'un généraliste.
En est il de même concernant les arguments que l'agent fourni à cette commission, si ce dernier à des attestations "en sa faveur" rédigé par des spécialistes ?
Les membres de cette commission seront ils "sensibles" aux attestations de l'agent ?
Pour le dossier médical, et administratif je vais soumettre ma demande à mon médecin, afin que l'intégralité lui soit transmis.
Est ce la procédure à suivre ?
Cordialement