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 Communication du tableau d'avancement de grade

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2 participants
AuteurMessage
marquise65




Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 22/04/2007

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MessageSujet: Communication du tableau d'avancement de grade   Communication du tableau d'avancement de grade Icon_minitimeJeu 11 Juin - 18:46

Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si l'administration a l'obligation de communiquer le projet de tableau d'avancement de grade aux élus paritaires avant la CAP ?
Dans l'affirmative, l'administration peut-elle prétendre répondre à cette obligation en fournissant aux élus paritaires un document de travail qu'elle-même qualifie "d'ovni administratif" ?
Il s'agit d'un tableau que nous examinons en pré-CAP et qui recense toutes les propositions des directions avec le rang de classement de chaque direction (parfois des ex aequo), la date de naissance, la note, le mode d'accès au grade initial, les différents postes occupés.
Merci d'avance de votre réponse.
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Communication du tableau d'avancement de grade   Communication du tableau d'avancement de grade Icon_minitimeVen 12 Juin - 7:11

Bonjour,
La forme de votre document de travail vous regarde, mais on arrive ne principe en prépa avec la liste des agents promouvables et les élus et les DG font leur proposition. Ca donne lieu chez nous en général a des débats saignants... Le tableau d'avancement ne peut être produit juridiquement qu'après l'avis de la CAP
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Communication du tableau d'avancement de grade
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