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 Tableau des effectifs

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AuteurMessage
Phil




Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 20/06/2007

Tableau des effectifs Empty
MessageSujet: Tableau des effectifs   Tableau des effectifs Icon_minitimeMer 28 Nov - 9:51

Bonjour,

J'ai une petite question qui me trotte dans la tête : il y a t'il un texte, légal, règlementaire, circulaire ou autres qui précise la composition du tableau des effectifs d'une collectivité.

J'aimerais savoir plus précisément si le tableau des effectifs d'une collectivité doit mentionner les emplois "temps non complet" (-50%) et si, lorsqu'une de ces personnes quitte la collectivté, celle-ci doit produire une vacance de poste qui sera visée ensuite, ainsi que le tableau des effectifs, dans l'arrêté de recrutement de la personne qui le remplacera.

Merci d'avance et merci pour votre site !
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Tableau des effectifs
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